Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?

http://www.bastamag.net/article1941.html

Par Sophie Chapelle (24 novembre 2011)

Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi. Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance.

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Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres. Des agriculteurs s’inquiètent d’une proposition de loi votée par les sénateurs le 8 juillet dernier, et déjà appliquée par décret aux productions de blé tendre. S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?), les producteurs de blé tendre doivent payer une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic). « L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans, alerte Guy Kastler, du Réseau semences paysannes. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. » La loi prévoit de considérer la reproduction de semences à la ferme, sans payer cette dîme moderne à leurs « propriétaires », comme une contrefaçon [1]. La récolte pourra alors être saisie.

Qui sont ces propriétaires de semences à qui la « contribution volontaire » sera reversée ? Depuis 1949, toute variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue géré par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à Angers  [2]. Cet office accorde un droit de propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à « l’obtenteur », celui qui a sélectionné cette variété. Les principaux détenteurs de ces « certificats d’obtention végétale » [3] ne sont autres que les grandes multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous réunis au sein de l’Union française des semenciers, qui aurait fortement appuyé le projet de loi.

Rendre les paysans captifs

« Le fait que l’obtenteur soit rétribué pour son travail de recherche ne nous pose pas de problème, explique Jean-Pierre Lebrun, un maraîcher biologique à la retraite. En revanche, nous sommes opposés à ce que ces obtenteurs récupèrent des taxes sur le travail de sélection que nous menons dans nos fermes. » Avec d’autres paysans et des consommateurs soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, Jean-Pierre a fait le déplacement à Angers ce 19 novembre pour « débaptiser » l’OCVV, renommé « Office communautaire de la confiscation des semences ». Un geste symbolique qui en dit long sur les menaces pesant sur l’avenir de notre alimentation.

Yves Manguy, agriculteur à la retraite, connaît bien les semences de ferme, ces graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, mais multipliées par l’agriculteur lui-même par souci d’économie et d’indépendance. Pour cet ancien porte-parole de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), l’objectif des firmes semencières est clair : « Elles veulent instaurer un marché captif, que les agriculteurs achètent leurs semences et qu’ils n’en fassent plus chez eux. La loi en préparation consiste non pas à interdire complètement mais à restreindre un maximum le droit des semences à la ferme. » Le texte propose ainsi d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces – en échange du paiement de la Contribution volontaire obligatoire – et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.

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« Ce n’est pas la recherche qu’ils veulent rémunérer mais les actionnaires »

Pourquoi cette redevance ? Officiellement, pour financer la recherche. Actuellement, 85 % des sommes récoltées par la Contribution volontaire obligatoire sont reversées directement aux obtenteurs, et 15 % servent à alimenter le Fonds de soutien à l’obtention végétale en blé tendre. « Les objectifs de sécurité et de qualité alimentaire doivent être définis par le public, et non par les seules recherches de profits des entreprises semencières privées », argue la Confédération paysanne. D’après le syndicat, l’application de la proposition de loi entraînerait un prélèvement supplémentaire sur le revenu des agriculteurs français estimé à 35 millions d’euros. « La recherche doit être financée aussi par le public et non par les seuls agriculteurs. Il convient de mettre en place un mécanisme de financement public de la recherche », estime la Confédération paysanne. Le syndicat suspecte l’Union française des semenciers de vouloir d’ailleurs tripler la redevance (environ 3,50 euros par hectare aujourd’hui).

Des carottes illégales et des choux clandestins

Non loin de l’Office communautaire des variétés végétales, sur la place du Pilori, dans une rue piétonne d’Angers, se déroulent les rencontres des semences paysannes et fermières d’Anjou. Ici, des artisans semenciers partagent une même passion, celle de la sélection, de la conservation, de la multiplication et de l’échange des semences. François Delmond est membre de l’association Les Croqueurs de carottes, qui sauvegarde les variétés potagères traditionnelles menacées de disparition. Sur le stand, plusieurs variétés de carottes et de choux rouges sont proposées à la dégustation. Les réactions varient du « surprenante, celle-là » au « celle-ci a un goût de noisette très fort, vous ne trouvez pas ? ». Pour François, ces dégustations sont l’occasion de montrer l’impact des choix variétaux sur la qualité gustative.

« Ce que vous mangez est une variété de carotte illégale car elle a été radiée du catalogue, elle ne respectait pas les critères », explique François à une passante. Entre 1954 (date d’existence du premier catalogue des variétés de plantes potagères) et 2002, 80 % des variétés ont été radiées du catalogue, à cause d’une réglementation de plus en plus contraignante. « Ce que nous voulons, c’est la liberté de faire notre travail en âme et conscience, la liberté du jardinier de semer la variété qu’il veut et la liberté du consommateur d’accéder à des aliments différents. » Une liberté qui contribue à l’augmentation et à la conservation de la biodiversité cultivée, à la réduction de l’utilisation des pesticides ainsi qu’à l’essor de variétés adaptées à leurs terroirs et aux variations climatiques.

Rébellion contre la dîme des multinationales

Une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences vient d’être lancée par plusieurs organisations. « Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée sont reconnus par le Traité international sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français », rappelle Anne-Charlotte Moÿ, en charge des questions juridiques au Réseau semences paysannes. Or, une succession de règlements européens et de lois nationales conduisent progressivement à leur interdiction totale.

La proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale doit être débattue le 28 novembre à l’Assemblée nationale. Il est encore possible de participer à la cyberaction, qui a déjà recueilli plus de 14 000 signatures, et un rassemblement est prévu devant l’Assemblée. « Il nous faut rester mobilisés, avertit Guy Kastler, afin de ne pas abandonner l’alimentation à quelques firmes multinationales. » Il y a trois siècles, les paysans versaient la dîme ou étaient contraints à des corvées au profit du seigneur local, propriétaire des terres… Aujourd’hui, cette domination s’est déplacée vers les semences.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Lire à ce sujet Comment les semenciers tentent d’asservir l’agriculture paysanne.

[2] Pour être inscrites, les variétés doivent répondre à trois critères : la distinction (la variété doit être nettement distincte de toute autre variété notoirement connue) ; l’homogénéité (la variété est suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents) ; la stabilité (la variété reste conforme à la définition de ses caractères essentiels après avoir été reproduite ou multipliée).

[3] En Europe, on utilise le terme de « certificat d’obtention végétale », qui protège une variété. Son équivalent outre-Atlantique est le brevet, qui protège l’information génétique contenue dans une même variété. Du coup, il arrive qu’une plante fasse l’objet d’un double droit de propriété intellectuelle…

Quand les banques dirigent les pays

Les nouveaux dirigeants européens ont un point commun : ils ont tous travaillé pour ou avec la firme Goldman Sachs !

http://mpep59sud.hautetfort.com/archive/2011/11/23/quand-les-banques-dirigent-les-pays.html

Le nouveau Président de la Banque Centrale européenne, Mario Draghi, a été responsable d’une division de Goldman Sachs chargée des fameux risques souverains. Le nouveau Président du Conseil italien, Mario Monti, est depuis 2005 International Advisor de cette Banque d’Affaires américaine, qui symbolise à elle seule les errements et les abus d’un certain capitalisme financier globalisé. Enfin, le nouveau premier Ministre grec était le responsable de la Banque centrale grecque qui a maquillé, grâce aux montages frauduleux de cette même enseigne de Wall Street, les comptes de la Grèce pour l’aider à entrer dans la zone euro.

On comprend dès lors que les marchés financiers soient contents de ces nominations.

Les pyromanes responsables de l’incendie de la crise de la dette prennent le pouvoir en revêtant les habits avantageux du pompier. L’imposture est totale comme lorsque Pétain prétendait protéger les Français face à l’occupant allemand en signant la reddition.

Leur plan est clair : réduire toujours plus les dépenses des Etats pour pouvoir payer les intérêts d’emprunt de la dette et maintenir ainsi les bénéfices d’un système financier prédateur, voire parasitaire.

Cette politique est bien sûr inique, mais elle est tout autant contre-productive.

Contre-productive, car si tous les pays de zone euro, au même moment, freinent sur la plaque de verglas de la crise des dettes souveraines, le carambolage sera dévastateur. Comme pour la Grèce au cours des deux dernières années, les recettes fiscales et sociales vont s’effondrer, le déficit va continuer de croître, le PIB va reculer et la dette, aussi bien en proportion qu’en valeur absolue, va continuer à exploser…

Une seule solution existe. Elle est simple mais bien sûr l’Union européenne, l’Allemagne et le système financier la refuseront : le financement des Etats surendettés par les Banques centrales à taux zéro pour se dégager de l’emprise des marchés financiers.

Voilà pourquoi la sortie de l’euro est inéluctable. L’Italie ne pourra pas continuer longtemps à se financer sur les marchés à un taux d’intérêts à 7% et en même temps rationner son Etat, supprimer les enseignants, supprimer la santé publique, supprimer ses forces de police,…

L’Allemagne, si tant est qu’elle en ait les moyens, ne pouvant pas accepter pour des raisons historiques, politiques, constitutionnelles (arrêt de la Cour de Karlsruhe), le refinancement des différents Etats européens par la BCE, la fin de l’euro paraît fatalement toute proche.

Cette politique est aussi totalement inique car comment demander aux gouvernements de supprimer des postes de policiers, de gendarmes, d’enseignants, d’infirmières pour payer des taux d’intérêts exorbitants, alimentant la spéculation et nourrissant les bonus et les salaires extravagants d’une petite minorité ? La lassitude indignée des peuples, soigneusement tenus à l’écart des décisions qui concernent au premier chef leur propre avenir, risque en effet de se transformer brutalement en colère ouverte. D’ores et déjà, l’opposition ouverte des dirigeants d’Europe à l’organisation d’un référendum en Grèce a profondément choqué les citoyens silencieux qui, partout, menacent de se venger dans les urnes en propulsant à des niveaux historiques les partis extrémistes.

On le voit bien, la mise sous tutelle de la Grèce et de l’Italie par une Union européenne au service d’un système politico-financier incestueux n’est pas plus soutenable que les montagnes de dette qu’on prétend faire payer à des peuples nullement coupables de l’incurie de leurs dirigeants. A cet égard, la fable d’un soutien massif qu’apporteraient les populations à la monnaie unique ne tiendra plus longtemps : la propagande de peur et d’intimidation relayée par le Landernau politico-médiatique, selon laquelle l’euro nous protégerait et la disparition de celui-ci provoquerait l’apocalypse, ne pourra pas éternellement obscurcir les consciences.

En Italie et en France les pyromanes ont beau se faire passer pour les pompiers, très vite les peuples vont comprendre l’impasse économique, sociale, politique et morale, dans laquelle ils sont en train d’être plongés.

Le choix est simple : Goldman Sachs va-t-elle imposer sa loi d’airain à l’Europe, ou alors les peuples vont-ils se réveiller et enfin secouer le joug de cette tyrannie des temps modernes ? Ayant foi dans l’Homme et dans la démocratie, je fais le pari d’une sortie par le haut et c’est pour offrir ce choix aux Français que je me présenterai l’année prochaine à leurs suffrages.

Anticor dresse le palmarès de la corruption politique

Crédits photo:  (Capture d’écran)

Alors que les affaires judiciaires se multiplient au sommet de l’Etat, l’association Anticor qui lutte contre la corruption, a remis ce mardi ses prix aux “élus qui discréditent la politique et ceux qui l’honorent”.

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Les élus corrompus ne se recyclent pas“, tel est le slogan de l’association Anticor qui lutte depuis 2002 pour assainir la classe politique française. Profitant du scandale médiatique déclenché par les affaires Bettencourt et Karachi, Anticor organisait sa cérémonie annuelle visant à dresser le palmarès de la corruption politique sous un air de samba, rythmé par quelques bruits de casserole.

 

Créée après “le choc du 21 avril” par Séverine Tessier et quelques élus, Anticor part du constat que la corruption favorise l’absentéisme et fait le lit de l’extrême droite. Selon un sondage réalisé par TNS Sofres en septembre dernier, près de trois Français sur quatre (72 %) estiment d’ailleurs que les dirigeants politiques sont “plutôt corrompus”.

L’association s’est récemment constituée partie civile dans le procès Chirac ou dans l’affaire des sondages de l’Elysée. Il faut dire que l’année judiciaire fut particulièrement chargée sur le plan politique.

Parmi la longue liste des primés 2011, citons Charles Pasqua qui a reçu un prix “pour l’ensemble de son œuvre”, l’ancien homme fort de la Polynésie française, Gaston Flosse est repartie avec “une casserole d’or” pour sa condamnation récente dans trois affaires judiciaires, tandis que la “république irréprochable” promise par Nicolas Sarkozy a reçu les félicitations du Jury.

En épurant la classe politique de sa “délinquance en col blanc”, Anticor espère réconcilier les Français avec la politique, l’association a donc cherché à récompenser le combat éthique de certains élus et citoyens. Mediapart a reçu un prix pour ses révélations dans les affaires Bettencourt et Takieddine. Parmi les politiques, le député socialiste René Dosière et le député UMP Lionel Tardy ont été récompensés.

Dans le public, Denis Robert sait que le combat contre la corruption politique se paye parfois d’un lourd tribut. Après dix ans de combat judiciaire contre Clearstream, le journaliste d’investigation a accepté de revenir pour Les Inrocks sur le prix d’éthique qu’il a reçu. Pour lui, “Anticor fait le travail que devrait faire le ministère public“.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/71639/date/2011-10-12/article/anticor-dresse-le-palmares-de-la-corruption-politique-1/

David Doucet.

La démocratie en sursis ?

http://www.monde-diplomatique.fr/2011/09/BELLON/20950
par André Bellon, septembre 2011

S’inquiéter des risques qui pèsent sur la démocratie apparaissait, il y a peu, comme une sorte de blasphème. Ceux qui s’y essayaient passaient pour farfelus, surtout s’ils questionnaient à ce propos la construction européenne. Aujourd’hui, au contraire, s’interroger sur ce qu’on appelle pudiquement le « déficit démocratique » est devenu une banalité. Cet euphémisme tente, mine de rien, d’amoindrir le problème : « Rien n’est parfait, bien sûr, mais en y travaillant, on devrait parvenir à une amélioration »…

Heureusement, la domination des litotes commence à être contestée. Il n’est plus question, pour un nombre croissant d’auteurs, de demander des réformettes : il s’agit de dénoncer franchement ce qui n’est plus seulement une dérive, mais l’abandon (voire le rejet) de la démocratie comme système politique par une partie des classes dirigeantes, de droite comme de gauche.

Ainsi, Salomé Zourabichvili présente (1), à travers son expérience de diplomate, la réalité de la démocratie, aussi bien aux Etats-Unis et en Europe (qui semblent ne plus y croire) que dans les anciens pays du bloc soviétique. Dans ces derniers, des régimes parodiques, entre mafia et paillettes, se sont installés, souvent avec le soutien des chancelleries européennes et américaine. La démocratie au nom de laquelle les pays occidentaux n’hésitent pas à déclencher des guerres, du Kosovo à la Libye, n’est souvent qu’un théâtre d’ombres.

Le mal est profond et les pathologies générales, révélatrices d’un moment historique. L’historien Antonio Gibelli sort de la présentation caricaturale, mais bien pratique, qui est faite de M. Silvio Berlusconi pour montrer comment le président du conseil italien a façonné une société séduite par les modèles oligarchiques en jouant sur le besoin de changement de ses concitoyens (2). Un cercle vicieux se met alors en place : l’épouvantail qu’il représente simplifie les débats politiques (« pour ou contre Berlusconi »), justifiant des coalitions de circonstance qui empêchent toute refondation sérieuse de la démocratie. Un tel péril n’est pas sans guetter la France, où une dénonciation commode de M. Nicolas Sarkozy justifie la paresse intellectuelle de ses opposants, ainsi que leurs sempiternels jeux tactiques.

Quand le suffrage universel est marginalisé et la souveraineté populaire bafouée — comme cela s’est produit après le vote du 29 mai 2005 sur le projet de Constitution européenne en France —, comment sortir de ce qui semble n’être plus qu’une impasse ? Alain Delcamp, Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (3) passent au crible, au travers de petits chapitres synthétiques, les défis lancés à une démocratie qui ne peut se résumer au dépôt d’un bulletin dans l’urne : respect des droits fondamentaux, montée en puissance du juge, vote électronique, Internet, etc. Comment se recompose le corps social et à quel type de société politique cela conduit-il ? La critique est aiguë, même si certains des auteurs se sont montrés moins lucides quant à la réforme constitutionnelle cosmétique décidée par le gouvernement en 2008.

Georges Ferrebœuf questionne quant à lui la démocratie participative, dont il démontre qu’elle tient trop souvent à l’écart les ouvriers, les salariés, les couples actifs avec enfants ou les jeunes (4). Il formule des propositions pour sortir de ce qu’il qualifie d’« apartheid social ».

Mais c’est peut-être au-delà du continent européen qu’il faut aller chercher l’inspiration démocratique. Les bouleversements de la Tunisie sont présentés, de façon très vivante, par Olivier Piot (5), selon les méthodes du reportage. Ses discussions avec les témoins, sa rencontre avec la famille du jeune Mohamed Bouazizi, la rue, ses tensions avec des policiers qui cherchaient la carte mémoire de son appareil photo : autant d’épisodes vécus. Au-delà des anecdotes, on perçoit une société en ébullition qui cherche à inventer sa démocratie et qui, à cette fin, élira une Assemblée constituante en octobre prochain. Manière de recréer des règles du jeu respectant, enfin, la volonté populaire.

Ces réflexions, dont on sent qu’elles n’en sont qu’à leurs prémices, contribueront-elles à changer les us d’une droite méprisante et d’une gauche française engoncée dans les pratiques institutionnelles léguées par François Mitterrand ? On pensait la démocratie acquise pour toujours. Pourtant, dans les soubresauts de notre monde, il faudra sans doute la réinventer, sans la trahir.

André Bellon

Ancien président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale ; auteur de Pourquoi je ne suis pas altermondialiste – Eloge de l’antimondialisation, Mille et une nuits, Paris, 2004 et d’Une nouvelle vassalité. Contribution à une histoire politique des années 1980, Mille et une nuits, Paris, 2007.

Denis Robert: “Les paradis fiscaux ne se sont jamais aussi bien portés”

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/70345/date/2011-09-16/article/denis-robert-clearstream-dedommagement/
16/09/2011 | 10H09
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Crédits photo:  Denis Robert en 2009. (Gonzalo Fuentes/Reuters)

Blanchi, réhabilité, le journaliste Denis Robert attend désormais d’être dédommagé par Clearstream après dix ans de bataille judiciaire. Il demande 3,6 millions d’euros et sera fixé le 29 novembre. Interview.

Dernière étape d’une litanie judiciaire. Une audience devant la cour d’appel de Lyon a eu lieu ce mardi pour fixer le montant du dédommagement que la chambre de compensation Clearstream doit verser au journaliste Denis Robert. Attaqué en diffamation à de nombreuses reprises par la firme luxembourgeoise depuis dix ans, Denis Robert avait obtenu gain de cause en février devant la Cour de cassation pour les trois dernières affaires en suspens. La Cour a reconnu “l’intérêt général du sujet traité” par le journaliste dans ses livres et ses documentaires, “le sérieux de l’enquête”, et son droit à une réparation. Définitivement blanchi, Denis Robert demande 3,6 millions d’euros. Il sera fixé le 29 novembre.

Comment s’est passée l’audience de mardi?

Elle était un peu pénible pour moi, parce que Clearstream n’admet pas la décision de la cour de cassation en ma faveur, ils la trouvent inadmissible. Donc ils veulent absolument refaire mon procès, alors que le but de cette audience était uniquement d’estimer le montant du préjudice que j’ai subi. L’avocat de Clearstream a ressorti les articles écrits contre moi et a continué à parler de diffamation. Mais quelque part, il est mon meilleur avocat. S’il fallait une seule preuve de mon préjudice elle était dans ses mots : pendant deux heures il m’a traité de conspirationniste, de falsificateur. Il veut me faire passer pour une sorte d’excité du bocal, encore aujourd’hui.

La Cour de cassation a ouvert la voie à votre dédommagement, et vous avez demandé 3,6 millions d’euros. Comment êtes-vous parvenu à chiffrer cette somme? 

C’est très compliqué de mettre des chiffres sur son préjudice, de dire à combien on l’estime. Dans le détail, je demande 600 000 euros pour le remboursement des frais de procédure et un million d’euros par dossier. Cette somme représente dix ans de ma vie, tout ce que je n’ai pas fait à cause de ce harcèlement incessant. Je ne leur reproche pas d’avoir déposé des plaintes en diffamation, ils en ont le droit. Mais ils ont été abusifs en les multipliant : ils ont attaqué mes livres dans plusieurs pays, les interviews que je donnais, et chaque fois qu’ils perdaient en première instance ils allaient en appel. En tout, j’ai eu 62 procédures. Pendant dix ans j’ai vécu avec des procès en cours, sans interruption. Au total, ils m’ont réclamé 1,5 million d’euros. Comme je savais que mes livres contenaient des informations exactes et recoupées, ma seule défense était d’écrire et de répondre aux questions qui m’étaient posées. En face on essayait de me faire passer pour un obsessionnel acharné contre eux. Mes enfants ont grandi avec les visites d’huissiers, parfois dix par semaine. L’image que Clearstream a voulu donner de moi a eu des effets sur ma vie professionnelle. Rapidement on s’est dit : “avec Robert ça va être des ennuis, des procès”.

L’affaire “Clearstream 2”, celle de la manipulation des listings et des rivalités politiques, vient de se terminer par un jugement en appel. Elle avait complètement occulté la “première affaire Clearstream”, celle du blanchiment et du rôle des chambres de compensation dans l’opacité des flux financiers. Ces préoccupations de fond peuvent-elle désormais revenir dans l’actualité?

Hier, un article du Monde parlait du “shadow banking” et faisait allusion aux chambres de compensation. On découvre aujourd’hui le rôle des agences de notation, mais ça fait longtemps que je sais qu’elles existent… Ces agences sont des créatures inventées par les banques privées pour se noter entre elles, et encore, comme les indices boursiers dont on nous abreuve, elles ne prennent jamais en compte qu’une partie de la planète financière. Près de la moitié des flux financiers sont une matière noire : des paradis fiscaux, des comptes cachés, mais de l’argent réinvesti dans l’économie réelle. On vit dans une société du mensonge total. Il y a dix ans, quand j’ai fait la liste des banques françaises qui détenaient des filiales dans les paradis fiscaux, j’étais le seul à en parler. Je passais pour quelqu’un qui exagérait.

Si vous étiez le seul il y a dix ans et que les médias en parlent aujourd’hui, cela signifie que la question du fonctionnement du système financier est passée dans le domaine public? Lire la suite »

Solidarité émue et vive avec les salariés grecs qui se font dépouiller par la troika UE/BCE/FMI

La dette publique grecque

http://www.filoche.net/2011/09/20/solidarite-emue-et-vive-avec-les-salaries-grecs-qui-se-font-depouiller-par-la-troika-uebcefmi/

Au début de l’été, le gouvernement grec demandait qu’un nouveau crédit de l’UE et du FMI lui soit accordé. Ce prêt devait compléter celui de mai 2010 qui atteignait un total de 110 milliards d’euros et devait être remboursé en 2013. Le taux de rendement atteint par les obligations d’Etat grecques (bien au-delà de 15 %) ne lui permettait pas, en effet, d’envisager même à moyen terme, l’émission de nouveaux titres sur les marchés financiers pour rembourser les titres de la dette publique arrivant à échéance. Le FMI, l’Union européenne et le gouvernement de George Papandréou avait pourtant prévu ce retour en 2013.

Après bien des atermoiements, les dirigeants européens décidaient, le 21 juillet, d’un nouveau plan de financement de la Grèce qui devait, avec la participation des banques et des assurances, s’élever à 159 milliards d’euros.

Commençant à comprendre que les taux des prêts et les délais de remboursement exigés étaient impossible à tenir, les oligarques européens avait accepté une nouvelle diminution des taux (de 5,2 % en mai 2010 à 3,2 %) et un nouvel allongement de la durée de remboursement (de 3 ans en mai 2010 à 15 ans, voire 30 ans). Ils continuaient, cependant, à exiger une austérité accrue en contrepartie des prêts accordés. Malgré de puissantes manifestations à l’initiative des syndicats et des « Indignés » grecs, le Parlement grec à majorité socialiste, avait déjà, le 29 juin, approuvé les mesures d’austérité exigées par l’Union européenne.

Les résultats de cette politique apparaissent aujourd’hui en pleine lumière.

Sous le poids des mesures d’austérité la Grèce s’enfonce dans la récession. Son PIB devrait se réduire d’au moins 5 % en 2011, entraînant mécaniquement une baisse des recettes et donc une augmentation du déficit public puis de la dette publique. Le rapport d’une commission d’experts du Parlement grec estimait que la dette publique de la Grèce était « hors contrôle ». La présidente de cette commission a été obligée de démissionner. Il n’était pas possible, en effet, pour le ministre grec des Finances, Evangelos Venizélos « qu’un texte à en-tête du Parlement grec soutienne exactement le contraire de ce que disent le gouvernement et les experts du FMI [1]».

Le déficit public qui, selon les perspectives de l’Union européenne et du FMI, aurait dû se limiter à 16 milliards d’euros pour toute l’année 2011, atteignait déjà 21 milliards d’euros pour le seul premier semestre 2011. La dette publique s’envole vers les 160 % du PIB grec.

La Troïka (BCE, Commission européenne, FMI) exige pourtant, début septembre, l’accélération du programme de privatisation (les multinationales européennes attendent le butin) et 2,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires d’ici la fin de l’année. Ce qui signifie de nouvelles baisses des salaires, des pensions et des prestations sociales, une accélération de la récession et un bond en avant du déficit et de la dette. Ces exigences n’ont même pas pour objet le nouveau prêt de 159 milliards d’euros mais le déblocage de la 6ème tranche du prêt de 110 milliards d’euros accordé en 2010. Devant les réticences du gouvernement grec qui craint une explosion sociale à l’annonce de nouvelles mesures d’austérité frappant un peuple complètement exsangue, les experts de la Troïka ont interrompu les négociations et quitté Athènes le 3 septembre.

Le prêt de 159 milliards d’euros, dont la première tranche n’aurait pas pu être débloquée avant le vote des parlements des pays  européens concernés, en octobre ou novembre, devient donc de plus en plus hypothétique.

D’autant plus hypothétique que le Parlement finlandais vient de remettre en question les règles du jeu de l’accord du 21 juillet. Sous la pression du parti des « Vrais finlandais » qui avait obtenu plus de 19 % des suffrages aux dernières élections législatives, la Finlande vient, en effet, de signer un accord bilatéral avec la Grèce lui permettant d’être remboursée en priorité, en contrepartie des garanties qu’elle serait amenée à apporter au prêt du FESF. La Finlande ne représente que 1,78 % des garanties apportées au FESF (garanties calculées en fonction de l’apport des différents Etats-membres au capital de la BCE) mais elle bénéficie d’une note A-A-A dont le FESF peut difficilement se passer pour émettre ses obligations et aller se financer sur les marchés financiers. La plupart des autres Etats européens (en particulier l’Allemagne qui apporte 27 % des garanties) n’acceptent pas le procédé. Les Pays-Bas, quant à eux, exigent de la Grèce, des engagements identiques à ceux accordés à la Finlande.

Les dettes publiques espagnoles et italiennes Lire la suite »

“La privatisation du rail a déjà commencé ?!”

Publié le 19-09-11 à 18:56    Modifié le 20-09-11 à 10:35     par Le Nouvel Observateur   http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20110919.OBS0654/la-privatisation-du-rail-a-deja-commence.html

Dans “F. G. V., faillite à grande vitesse”, Marc Fressoz lance un cri d’alarme : en catimini, l’Etat est en train de confier au privé la gestion de nos voies ferrées, sur le modèle des autoroutes. Par Caroline Michel

 

Un TGV quitte le centre de maintenance de Lyon, le 31 mars 2009 (AFP / FRED DUFOUR) Un TGV quitte le centre de maintenance de Lyon, le 31 mars 2009 (AFP / FRED DUFOUR)

La SNCF fête le 30e anniversaire du TGV samedi 24 septembre. Mais le coeur n’est pas à la fête pour tout le monde. Eclairage de Marc Fressoz, auteur de “F. G. V., faillite à grande vitesse”.

Dans votre livre, vous poussez un coup de gueule : la privatisation du rail est en cours, écrivez-vous, et nous n’y avons vu que du feu…

– Les syndicats et les politiques étaient trop occupés à ferrailler avec Bruxelles pour freiner la libéralisation des chemins de fer. De ce point de vue, d’ailleurs, ils ont plutôt réussi. La France est l’un des pays d’Europe les moins ouverts à la concurrence, hormis dans le fret.

La privatisation est arrivée par là où on ne l’attendait pas : les voies. Pour financer les 2.000 kilomètres de lignes promises par le Grenelle de l’environnement, l’Etat, qui n’a plus un sou en caisse, doit faire appel à des capitaux privés.

Tous les projets qui démarreront après 2016 ont été confiés à des concessionnaires. On y retrouve les mêmes acteurs que dans les autoroutes : Vinci, Eiffage et peut-être, demain, Bouygues.

Vous affirmez que les partenariats public-privé qui ont été signés, les “PPP”, l’ont été au seul profit des grands groupes. L’Etat s’est-il fait avoir ?

– Difficile de voir ça autrement. Les investissements sont en effet partagés entre public et privé, mais seules les entreprises touchent les bénéfices. Prenez la ligne Tours-Bordeaux, qui est le plus grand PPP jamais conclu en Europe, avec un montant des travaux de 6,8?milliards d’euros.

L’Etat, les collectivités locales et l’actuel gestionnaire des voies, Réseau ferré de France, fournissent les deux tiers de la somme. Le reste, soit 33%, est apporté par le concessionnaire, Vinci, et ses partenaires. Mais, en contrepartie, ce dernier s’est vu attribuer 100% des recettes.

Autrement dit, à chaque fois qu’un TGV utilisera la ligne, le péage dont il s’acquittera ira intégralement dans la poche de Vinci. Rien pour les régions, l’Etat ou RFF, qui ont subventionné ça à fonds perdus. Eiffage prend encore moins de risque sur la ligne Le Mans-Rennes : il recevra un loyer garanti pendant vingt-cinq ans.

Les élus sont-ils si naïfs ? Pourquoi ont-ils accepté ?

– Parce qu’ils sont aveuglés par la religion du tout-TGV. Quand Ségolène Royal a déclaré que le Poitou-Charentes ne paierait pas pour la ligne Tours-Bordeaux, tous ses collègues de gauche lui sont tombés dessus en lui reprochant de torpiller le projet.

Nicolas Sarkozy l’a bien dit, quand il a inauguré la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône : le TGV, c’est le symbole de la France, c’est fantastique. Nos élus ont le culte de la vitesse et de ses retombées économiques supposées. Malheureusement, l’Etat n’en a plus les moyens…

Le système ferroviaire français est déjà au bord de la faillite, si l’on ajoute la dette de RFF et de la SNCF. Tout le monde a donc pensé que les PPP étaient la solution miracle. C’était une vision à court terme. En réalité, l’addition est alourdie par les marges des concessionnaires.

Est-ce que cela veut dire que les prix des billets risquent d’augmenter ?

– Les experts estiment la hausse entre 15% et 20% par rapport à la tarification actuelle. Les automobilistes savent déjà ce que leur a coûté la privatisation des autoroutes : les péages ont progressé plus vite que l’inflation.

Interview de Marc Fressoz, auteur de “F. G. V., faillite à grande vitesse” (Cherche-Midi, 22 septembre) par Caroline Michel – Le Nouvel Observateur

Xavier Bertrand : Comment gagner 220 millions sur le dos des salariés malades !

http://slovar.blogspot.com/2011/10/xavier-bertrand-comment-gagner-220.html

Décidément, au gouvernement comme à l’UMP, si on rechigne à supprimer certaines niches fiscales, on ne se pose pas de question lorsqu’il s’agit de faire payer aux salariés, les conséquences d’un arrêt de travail !

qPour ceux qui l’auraient oublié, nous devons à Jean-François Copé, soutenu par Nicolas Sarkozy, et aux parlementaires de l’UMP, la mise en place en 2009 de : La fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Cette fiscalisation avait pour but, selon JF Copé de rétablir l’équité avec les arrêts maladie et congés maternité, qui eux étaient taxés. Cerise sur le gâteau, précisait en 2010 le site Legavox : « (…) Contrairement à ce qui avait été annoncé en septembre 2009 par Jean-François Copé, la mesure adoptée en début d’année ( Loi de Finance 2010 ) ne concerne pas que les arrêts courts de moins de 29 jours mais inclut également les arrêts de longue durée (…) »

Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin alors que les comptes de la sécurité sociale subissent encore un lourd déficit ? C’est probablement ce qu’à du se dire Xavier Bertrand, qui a discrètement glissé dans le PLFS de 2012, une mesure qui consiste à modifier le calcul des indemnités, en cas d’arrêt maladie.

La FNATH, association dont la vocation est de défendre les droits des victimes d’accidents au travail, a été une des premières à révéler le pot aux roses dans un communiqué publié le 22 septembre. Extrait

« (…) la FNATH ne peut que dénoncer la nouvelle ponction de 220 millions d’euros qui est envisagée sur les indemnités journalières maladie au motif que ce poste de dépenses serait en augmentation par rapport à 2010 – L’exécutif justifie ce choix en soulignant la « dynamique » des arrêts maladie – (…) La FNATH rappelle que les salariés ne sont pas les prescripteurs des arrêts de travail, qu’ils ne sont pas responsables de conditions de travail qui bien souvent usent les organismes ou encore de l’absence d’un véritable dispositif de pénibilité (…) »

Quelle va être l’implication de cette mesure ?

C’est simple et assez sournois : « (…) Les indemnités sont actuellement égales à 50% du salaire brut. Elles seraient désormais égales à 60% du salaire net (…) Pour les salariés, en arrêt maladie ou en congé maternité, cela représenterait une perte d’environ 10%, qui accentuerait encore les difficultés d’accès au soin, à moins que les entreprises décident de compenser cette perte d’indemnités (…) » nous dit Jacques Voisin Président Confédéral de la CFTC

Sauf que, explique la CGT , pour ceux : « (…) souvent employés des plus petites entreprises, le droit du travail ne prévoit un complément de l’employeur pour atteindre 90 % du salaire brut qu’au-delà de huit jours d’arrêt maladie, et uniquement pour les salariés qui ont plus d’un an d’ancienneté (…) »

Ce qui est confirmé par Le Monde : « (…) au cabinet du ministre de la santé, on admet que ce sont les salariés les plus jeunes et les plus précaires qui verront le plus leurs indemnités baisser. Les salariés en arrêt longue maladie sans accord d’entreprise seront aussi lourdement touchés (…) »

Mais, diront certains, le Sénat passé à gauche devrait pouvoir s’opposer vigoureusement à cette mesure inique ?

Et bien non, puisque, si pour la taxation des hauts revenus, nous avons eu une bataille homérique entre les parlementaires et le gouvernement. Pour amputer les indemnités journalières des salariés, il n’ y aura pas de débat, dans la mesure où : « (…) elle sera mise en œuvre par décret, annonce le ministère de la santé (…) » Merci qui ?

Crédit et copyright photo
Le Monde

L’allégeance aux armes de la France », ou comment enrichir les industriels de l’armement

http://www.bastamag.net/article1782.html

Par Jean-Christophe Mourrat (4 octobre 2011)

Que cache le serment d’« allégeance aux armes de la France », proposé par l’UMP le 20 septembre ? Pas seulement une chasse à l’électorat FN, mais également une tentative de rendre illégitime toute critique de la politique de défense, et des choix économiques qu’elle induit. Analyse.

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Photo : EMA / Armée de l’Air

L’UMP a rendu publiques ses propositions en matière de défense nationale. Parmi celles-ci figure la proposition de « faire mention » de « l’allégeance aux armes de la France » lors d’un serment fait à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense ou au moment de l’acquisition de la nationalité française.

Allégeance aux armes, et en cas de guerre ?

La conséquence la plus immédiatement visible de cette mesure est de rendre illégitime la mise en question des grandes décisions militaires, pourvu qu’elles soient assorties d’une rhétorique appropriée. Prenons l’exemple de la guerre en Irak. Le gouvernement des États-Unis n’a pas hésité à présenter l’Irak comme une menace imminente pour la sécurité du pays, et à trouver ainsi la justification pour une intervention armée [1]. Les raisons invoquées ont évolué par la suite, face à l’absence constatée d’armes de destruction massive une fois le pays envahi. Le gouvernement français a quant à lui choisi de ne pas s’engager dans cette guerre. Mais il aurait tout aussi bien pu en décider autrement, et nous expliquer lui aussi pourquoi la sécurité de la France était gravement menacée.

Nous, les gouvernés priés de prêter serment d’allégeance, savons donc à quoi nous en tenir. Si les gouvernants ne veulent pas la guerre, nous sommes libres de nous en réjouir. Dans le cas contraire, non seulement nous n’avons aucun moyen institutionnel pour nous y opposer (pas plus que le Parlement d’ailleurs), mais nous devrions en plus céder par avance notre consentement sans discuter, suivant le principe selon lequel le pouvoir a toujours raison (« might is right » comme disent les anglophones).

Concernant le serment d’allégeance, l’exemple des États-Unis a souvent été mis en avant. Le serment n’y est pourtant pas obligatoire. Les juges de la Cour suprême ont en effet estimé  [2] qu’une telle « unification obligatoire de l’opinion » serait en contradiction avec le premier amendement de la Constitution des États-Unis sur la liberté d’expression. « Nous ne pouvons bénéficier de l’individualisme intellectuel et des riches diversités culturelles que nous devons à des esprits exceptionnels qu’au prix d’excentricités et d’attitudes anormales occasionnelles. Quand elles sont aussi insignifiantes pour les autres ou pour l’État que celles auxquelles nous avons affaire ici, le prix à payer n’est pas très élevé. Mais la liberté d’être différent n’est pas limitée aux choses peu importantes. Cela ne serait qu’une ombre de la liberté. Le test de sa substance est le droit à la différence concernant des choses qui touchent le cœur de l’ordre existant. S’il y a une étoile fixe dans notre constellation constitutionnelle, c’est bien qu’aucun officiel, aussi important qu’il soit, ne peut dicter ce qui doit être orthodoxe en matière de politique, nationalisme, religion, ou toute autre question d’opinion. » Quel dommage que cet aspect de la tradition politique états-unienne ne soit pas mieux connu de l’UMP !

Défendre les industries de l’armement Lire la suite »

9e Journée mondiale contre la peine de mort : la peine de mort est inhumaine

  • 9e Journée mondiale contre la peine de mort : la peine de mort est inhumaineLe 10 Octobre 2011, la 9e Journée mondiale a pour but de sensibiliser les citoyens du monde sur l’inhumanité de la peine de mort de la condamnation à l’exécution.
  • Cette année, la Journée mondiale sera plus particulièrement dédiée au caractère cruel, inhumain et dégradant de la peine de mort. Les conditions de vie déplorables dans les couloirs de la mort infligent des souffrances psychologiques extrêmes et l’exécution elle-même est une agression physique et mentale.
    Dans le monde entier des condamnés à mort sont détenus dans d’effroyables conditions : leurs cellules ne sont pas dignes d’êtres humains, ils manquent de nourriture et pour la plupart d’accès aux soins médicaux.
    Non seulement l’état physique d’un détenu placé dans de telles circonstances cruelles et inhabituelles se détériore, mais son esprit est aussi grandement affecté par sa situation et de nombreux détenus condamnés à mort développent des maladies mentales pendant leur incarcération.
    Les exécutions, quelle que soit la méthode utilisée, sont cruelles et inhumaines et peuvent et ont déjà entraîné la mort de condamnés après d’atroces souffrances.

    Pour mettre fin à cette peine inhumaine, signez la pétition !

    Pour en savoir plus sur la peine de mort…
    …dans le monde : consulter les faits et chiffres sur la peine de mort en 2010
    … comme traitement cruel, inhumain et dégradant : consulter la fiche d’information sur la jurisprudence internationale

    Appel à initiatives

    Le 10 octobre 2011, agissez contre la peine de mort !
    >Participez aux centaines de manifestations organisées dans le monde

    Où que vous soyez
    >En Afrique, en Amérique, en Asie, en Océanie ou en Europe

    Qui que vous soyez
    >ONG, enseignants, juristes, élus locaux, députés, artistes, journalistes, responsables religieux, citoyens

    Quel que soit votre projet
    >Débat, concert, conférence de presse, manifestation, pétition, activités pédagogiques et culturelles…

    Contactez la Coalition mondiale
    pour annoncer les événements ayant eu lieu le 10 octobre.

http://www.worldcoalition.org/fr/worldday.html