Archives mensuelles : avril 2011

Les chômeurs nouveaux boucs émissaires

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2011/04/12/les-chomeurs-nouveau-bouc-emissaire/

Les prochains boucs émissaires sont arrivés : après les Roms, les immigrés, les musulmans, ce sera le tour des chômeurs, en attendant la prochaine cible (les enseignants, les fonctionnaires…?)

Et comme d’habitude c’est le Président de la République lui-même qui donne le signal du départ. Ce n’est plus depuis Grenoble, mais depuis Issoire.

Celui-ci a en effet déclaré “C’est un problème de justice, de justice sociale envers les salariés et les ouvriers qui travaillent dur que de s’assurer que celui qui est au chômage et qui a des allocations grâce à la solidarité nationale fera tous ses efforts pour accepter une offre d’emploi, pour accepter une formation pour s’en sortir “

Passons sur l’à-peu-près qui transforme les allocations chômage en produit de la solidarité nationale, alors qu’elles sont d’abord le produit d’une politique assurantielle, permise par le paiement de cotisations par les salariés et leurs employeurs, et les confond allègrement avec les allocations de solidarité, qui n’interviennent que de façon subsidiaire.

Sur le fond, y a-t-il des demandeurs d’emploi qui refusent une offre de formation, accessible, leur permettant d’acquérir des compétences nouvelles, facilitant leur retour à l’emploi ? Peut-être y a-t-il quelques cas, mais combien par rapport à tous ceux qui ne peuvent accéder à une offre de formation, faute de places disponibles, faute de financement mobilisable, faute de centre de formation accessible en transport en commun, faute d’offre appropriée… ? Un nombre infinitésimal !

Sur le fond, combien de demandeurs d’emploi refusent un emploi à temps plein , rémunéré selon les règles de la profession, et accessible sans dépenser presque autant d’argent pour s’y rendre que l’on va gagner ? Peut-être y a-t-il quelques cas, mais combien par rapport à tous ceux qui multiplient les candidatures en ayant au mieux des réponses négatives, et le plus souvent pas de réponse, combien par rapport à ceux qui acceptent quelques heures de travail par-ci, par là, dans l’espoir souvent vain de voir ce travail parcellisé se transformer un jour en vrai travail ?  Un nombre infinitésimal !

Cette offensive se fonde sur une volonté de flatter la frange de l’électorat populaire qui rejette l’assistanat, et a pour une large part rejoint l’électorat du Front National, électorat qu’il faut à tout prix reconquérir en vue du premier tour des élections présidentielles, comme si venir sur son terrain pouvait avoir un autre effet que de légitimer ses déclarations, et de rendre moins critiquable ses outrances.

Elle comporte plusieurs volets : le plus grossier est la proposition de loi déposée par Pierre Lang, député UMP de la Moselle, qui s’était jusqu’à présent davantage fait remarquer par ses réactions à des mésaventures conjugales (il avait porté plainte devant le Conseil de l’Ordre des médecins contre un de ses collègues, coupable d’avoir séduit son épouse !), et qui vise à faire travailler gratuitement les demandeurs d’emploi. Le texte est sans équivoque

“Les travailleurs involontairement privés d’emploi, bénéficiaires d’un revenu de remplacement depuis plus de six mois, accomplissent obligatoirement vingt heures par semaine de tâches d’intérêt général agréées par l’autorité administrative, au service de collectivités locales ou d’autres organismes publics”.

C’est tellement grossier que le Ministre du Travail et de l’Emploi, Xavier Bertrand, a dû faire part de son désaccord. Mais le message est lancé par un député d’un département où le Front National a fait un très fort score aux récentes élections cantonales : peut-on croire au hasard ?

Pus insidieux, l’usage des chiffres de l’enquête “Besoins de Main d’œuvre” réalisé comme chaque année par Pôle emploi, qui comme le relève Jean-François Couvrat, accentue les difficultés de recrutement et ne met pas en valeur que ces difficultés concernent essentiellement des emplois saisonniers et/ou à temps partiel, comme le montre le tableau publié sous le titre

Les 15 métiers rassemblant le plus grand nombre de projets de recrutement Lire la suite »

Les agriculteurs et leurs familles, premières victimes des pesticides

Par Nolwenn Weiler (12 avril 2011) http://www.bastamag.net/article1499.html

D’ici quelques années, les victimes de pesticides pourraient se compter par milliers… Il y a en effet de plus en plus de malades parmi les agriculteurs français, leurs salariés et leurs familles. Et les maux constatés sont clairement liés aux produits phytosanitaires déversés sur les cultures depuis plusieurs dizaines d’années. Quelques victimes ont décidé de sortir du silence.

1

Photo : © www.mdrgf.org

Oser prendre la parole. C’est sans doute l’une des difficultés majeures auxquelles sont confrontés les agriculteurs victimes des pesticides. La France est, avec 65.000 tonnes pulvérisées chaque année, le premier consommateur européen. Gilbert Vendée, 55 ans, atteint de la maladie de Parkinson, fait partie de ceux qui ont choisi de témoigner. Salarié agricole, il était, en tant que chef de culture, chargé de préparer et épandre les pesticides.

Il ne s’est jamais protégé pendant la phase de traitement. « Avoir un masque, même dans une cabine climatisée, c’est horrible, précise-t-il. Surtout que l’on travaille souvent, dans ces périodes-là, de 12 à 22 heures ! » Quand un jet du pulvérisateur est bouché, « on n’a pas le temps d’attraper le masque », ajoute-il. Résultat : un contact respiratoire et cutané très important avec des molécules dont on sait aujourd’hui qu’elles peuvent provoquer de très graves maladies.

Un déni très fort

Après plusieurs années de combat, Gilbert Vendée a obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. Devenant l’une des toutes premières victimes officielles des pesticides. Soutenues par l’association Générations futures, ces personnes ont décidé de créer une association d’aide et de soutien aux professionnels victimes des pesticides. Constituée le 19 mars dernier à Ruffec, en Charente-Maritime, Phyto-victimes entend, pour commencer, « informer les professionnels de l’impact des pesticides sur leur santé ».

Le lien entre travail et maladie ne va pas de soi pour le corps médical français. Et la question du parcours professionnel est trop peu souvent posée aux personnes atteintes de maladie graves, comme des cancers ou des maladies neuro-dégénératives. Dans le milieu agricole, le déni est particulièrement fort. Xavier Beulin, président de la toute puissante Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA) n’a-t-il pas annoncé sur RTL le 24 janvier dernier que le cas de Yannick Chenet, un agriculteur décédé quelques jours avant d’une leucémie due aux pesticides, était isolé ? Et que les dispositifs d’épidémio-surveillance étaient performants en France ?

Quand on dit qu’on est malade, on abonde en plus dans le sens de tous les citoyens qui assimilent les agriculteurs à de simples pollueurs. Et ce n’est pas facile à porter. Remettre en cause une vie entière de travail (souvent rude), n’est pas chose aisée non plus. La conséquence ? Pour le moment, sur le million d’agriculteurs et salariés agricoles français, dont la grande majorité utilisent des pesticides, ils ne sont qu’une trentaine à avoir obtenu la reconnaissance de maladie professionnelle.

L’omerta se brise Lire la suite »

Medef : 20 propositions pour privatiser la dépendance!

Le Medef vient de publier ses propositions sur le financement de la dépendance. S’il écarte toute contribution, même minime, des entreprises, son intention est bel et bien de récupérer la majeure partie du magot !

Medef : 20 propositions pour privatiser la dépendance!

 

Slovar les Nouvelles a consacré plusieurs articles sur le financement de la dépendance que notre Président a décidé de mettre en place avant la fin de son mandat. L’UMP envisage d’offrir le magot de la « dépendance » aux assureurs ! et : Financement de la dépendance : les jeux sont (déjà) faits. Vous payerez !

Si nous sommes très loin de la création d’un cinquième risque, promise par le candidat Sarkozy, force est de constater que, mois après mois, le recours à une solution d’assurances privées fait son chemin, pour le plus grand bonheur de la FFSA, une des principales fédérations contributrices du Medef.

Et c’est justement le Medef qui vient de livrer le 12 avril, lors d’une conférence de presse ses solutions : Réforme de la prise en charge de la dépendance – 20 propositions du Medef pour concilier solidarité, innovation et responsabilité – Pour un partenariat public-privé global, publié par Les Échos.

Que propose le Medef ?

Tout en citant abondamment le rapport Vesselle-Marini publié sur le site « 5ème risque » le Medef affirme son opposition virulente à la création d’un cinquième risque : au nom de la compétitivité des entreprises et de l’emploi et de l’état des finances publiques !

En revanche, le Medef propose un système à deux niveaux, dont un socle public de couverture des plus démunis. Tout en précisant qu’il « (…) écarte tout nouveau financement par les entreprises indiquant que le financement de cette couverture relève d’une optimisation des dépenses (…) » et éventuellement en cas de recours à la solidarité nationale de créer un impôts à assiette large de type CSG.

A noter au passage que le Medef rejette l’idée d’instaurer une deuxième journée de solidarité. « Outre les difficultés pratiques de mise en œuvre pour les entreprises, cette proposition conduirait à faire peser à nouveau le financement de la protection sociale sur les revenus du travail et en particulier sur les salariés » (Page 10 du document)

En outre, afin de forcer les gens n’appartenant pas à la catégorie des plus démunis à souscrire une assurance privée, de préférence obligatoire, le Medef propose de réserver l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) aux plus modestes, en la liant à des conditions de ressources (Page 16 du document)

Mais tout ceci n’est qu’un verbiage habituel du Medef destiné à masquer ses vraies propositions qui consistent… à mettre la main sur le marché de la dépendance et son magot !

Exemples :

– Faire interdire les subventions dont disposent les associations, évoluant sur le marché des services à la personne ! Arguant, ce qui est faux, que le marché des services à la personne est verrouillé et que les entreprises ne peuvent pas faire jouer la libre concurrence : le Medef demande à l’Etat de libéraliser le marché, dans le cadre d’une « économie régulée » ( Page 14 et 22 du document).

– Ouvrir aux assureurs privés et aux représentants des entreprises de services à la personne, le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées) qui est un établissement, pour l’instant, public.

– Et le gros morceau : restructurer à la baisse les moyens de l’hôpital public. Tout d’abord en supprimant des lits dans les CHU au profit des Ehpad qui, s’il peuvent être publics ou associatifs, peuvent surtout être… privés à but lucratif.

Pour ce faire, le Medef propose de « (…) conduire un plan volontaire de réduction des capacités hospitalières publiques dans un soucis d’optimisation de l’offre de soins (…) » (Page 19 du document) Et donc, de transférer les remboursements de la sécurité sociale vers les cliniques ou hôpitaux privés !

Ce qui signifie, si les parlementaires de l’UMP donnaient satisfaction au Medef, avant l’élection de 2012, sur ses propositions, cela permettrait une formidable main mise du privé sur le marché juteux, de la dépendance !

Mais comme le dit le Medef, en page 4 de son document : « (…) Le marché de la dépendance est le deuxième au monde après les États-Unis avec 5 millions de souscripteurs, plus de 500 millions d’€ collectés (…) » Il est clair qu’avec un coup de main des pouvoirs publics et des élus de la majorité, le titre de champion du monde est à la portée des adhérents du Medef : assureurs, hôpitaux et cliniques privées ou sociétés de services !

Crédit photo
FlickR CC – François Van Zon

Étrangers malades : l’État contre le droit

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/130411/etrangers-malades-letat-contre-le-droit
Collectif de chercheurs, journalistes et militants, Cette France-là met à l’épreuve la politique d’immigration. Et dénonce aujourd’hui l’adoption par le Sénat d’un article réduisant le droit au séjour des étrangers malades.

«La France n’a pas à supporter toutes les assurances-maladie de tous les pays du monde!» Claude Guéant l’annonçait dans Le Figaro Magazine : pour «réduire l’immigration légale», il suffit de la rendre illégale. Ainsi des étrangers malades. En effet, le ministre de l’intérieur ne se contente pas de prolonger le combat engagé par Nicolas Sarkozy contre l’immigration «subie», en particulier familiale. Il ne lui suffit pas de confirmer le renoncement présidentiel à la rhétorique politique qui prétendait favoriser l’immigration de travail, dite «choisie». Il s’emploie à justifier la remise en cause du droit au séjour pour raisons médicales. Le sujet est d’actualité: parmi d’autres reculs des droits fondamentaux, c’est l’un des articles du projet de loi Besson sur l’immigration qui repasse devant le Sénat.

Depuis 1998, au terme d’un long combat associatif, les étrangers qui ont leur «résidence habituelle» en France, lorsqu’ils sont gravement malades, ont droit à un titre de séjour temporaire pour soins si (et seulement si) ils ne peuvent «effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays d’origine». Comme l’expliquait à l’époque la circulaire ministérielle d’application de la loi Chevènement, cette possibilité «dépend non seulement de l’existence des moyens sanitaires adéquats mais encore des capacités d’accès du patient à ces moyens».

Sans doute, dans le contexte d’une politique du chiffre, les préfectures ont-elles tenté depuis plusieurs années de contourner la loi, sans tenir compte de ces «capacités d’accès». D’ailleurs, comme l’a souligné le dernier rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, «on constate une diminution significative du nombre d’étrangers malades» séjournant en France à ce titre: moins 20% entre 2004 et 2008. Toutefois, le 7 avril 2010, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui peut être interprété comme un rappel à la loi: il exigeait en effet qu’y soient vérifiées les possibilités effectives d’accès aux soins.

C’est pour contourner cette jurisprudence que l’article 17 ter a été introduit dans le projet de loi, invoquant seulement une vague «indisponibilité» du traitement. Déjà rejeté à deux reprises par le Sénat, s’il revient à chaque fois sur le tapis législatif, c’est qu’au lieu du «bénéfice effectif», il libère l’administration, qui n’aura plus à s’embarrasser de droits pour pouvoir expulser des malades qui souffrent du sida, d’un cancer, du diabète ou d’une hépatite.

Cet article finit par être adopté le 13 avril au Sénat. Cependant, l’amendement Buffet, soutenu par le ministre, aggrave encore les choses: non seulement il n’est plus question de «bénéfice effectif», c’est-à-dire d’«accès» réel, mais l’«indisponibilité» a laissé la place à l’«absence» de traitement. Pour comprendre le recul, une comparaison simple suffira. Même dans les pays où sévit la famine, la nourriture n’est pas absente; reste à savoir si l’on peut y avoir accès. Pour qui s’indignerait d’un manque d’humanité, le même amendement ajoute une ouverture: «sauf circonstance humanitaire exceptionnelle appréciée par l’autorité administrative». Les étrangers malades peuvent être rassurés: leur protection ne dépend plus du droit, mais de la discrétion préfectorale…

Lire la suite »

Vivre avec 800 € par mois, quand les banques enfument le monde

Par Jean Matouk | Economiste |
http://www.rue89.com/matouk/2011/04/15/vivre-avec-800-par-mois-quand-les-banques-enfument-le-monde-200006

Lundi 11 avril, France Inter reçoit, dans sa matinale, Christine Lagarde. Il s’agit d’un entretien suivi, comme à l’accoutumée, de questions d’auditeurs. Une retraitée expose : elle essaie de vivre avec 800 euros par mois et en réalité, sans les fortes privations qu’elle s’inflige, cette somme ne lui permettrait de vivre que quinze jours. Réponse de la ministre :

« Le gouvernement a tout a fait conscience de votre problème et c’est pour cela qu’il a décidé d’augmenter de 2% les pensions de minimum vieillesse. »

En fait, le gouvernement a augmenté le minimum vieillesse de 4,7% et les pensions, effectivement, de 2%. Notre retraitée va donc percevoir 16 euros de plus par mois. De quoi se plaindrait-elle ?

Le meilleur de l’entretien est à venir. Un autre auditeur s’inquiète de la capacité de l’Europe à continuer de venir en aide aux pays débiteurs en difficulté : Grèce, Irlande, demain Portugal, et ensuite ? Réponse (résumée) de la ministre : pas d’inquiétude ! L’Union européenne dispose d’un fonds de soutien de 500 milliards d’euros. Elle a de quoi aider. On en a encore sous le pied !

La petit dame à 800 euros n’écoutait peut-être plus la radio. Si elle l’écoutait, elle a dû être sidérée.

Christine Lagarde n’est pas en cause elle-même. Elle participe simplement d’un monde séparé par un vide effectivement « sidéral » de celui, réel, de millions de Français.

Les 800 euros contre les milliards des Etats

Quels discours a, en effet, entendu cette brave dame à 800 euros depuis trois ans ?

En 2008 puis 2009, notre chef de l’Etat lui a exposé que, pour éviter la récession, il injectait des dizaines de milliards dans notre économie ; vers la même époque, il lui a aussi expliqué qu’il était contraint d’avancer aux banques des dizaines d’autres milliards, pour éviter leurs faillites, tout en critiquant vivement, par ailleurs, leur gestion déplorable qui avait conduit à cette situation.

Il n’y a eu, en France du moins, aucune subvention aux banques : celles-ci ont remboursé les avances et versé des intérêts ; mais entre-temps, les démagogues d’extrême droite et gauche se sont époumonés à répéter qu’il y avait « de l’argent pour les cadeaux aux banques et rien pour les pauvres ».

Les profits des banques plus élevés que jamais

Quand arrivent les résultats 2010, la même dame, puisqu’elle écoute France Inter, entend énumérer les résultats faramineux des banques, dont certaines étaient proches de l’agonie deux ans plus tôt :

  • 7,8 milliards pour BNP-Paribas ;
  • 3,6 milliards pour le Crédit Agricole ;
  • 3,2 milliards d’euros pour la Société Générale presque « ruinée » deux ans plus tôt par l’horrible Kerviel..

Elle entend aussi annoncer que les revenus des dirigeants des banques ont retrouvé à peu près leur niveau antérieur : 1,5 million pour l’un, 2,5 millions pour l’autre… Et aux Etats-Unis, de 10 ou 15 millions par an !

Mais ces malheureux dirigeants de banques ont un petit problème en Europe compte tenu des dispositions sataniques prises par les Etats qui les ont sauvés, deux ans plus tôt : elles leur interdisent de verser les mêmes boni qu’autrefois à leurs traders, ce qui fait fuir ceux-ci en Asie…

Il n’y a d’ailleurs pas que les banquiers. Les chefs des grandes entreprises aussi participent à la fiesta 2010 des millions :

  • Franck Riboud (Danone) : 4,4 millions ;
  • Bernard Arnault (LVMH) : 3,8 millions ;
  • Jean-Paul Agon (L’Oréal) 3,3 millions ;
  • Henri de Castries (Axa) : 3,2 millions ;
  • Larf Olofsson (Carrefour) : 3,1 millions, comme Gérard Mestrallet (GDF-Suez) ;
  • Martin Bouygues : 2,5 millions, à peu près comme Christophe de Margerie (Total) ;
  • Denis Kessler (Scor) : 2,3 millions, comme Henri Proglio, à l’époque à Veolia…

Comment ces gens, ou leurs délégués rémunérés à due proportion, peuvent-ils regarder en face et discuter le bout de gras, voire négocier, dans les comités d’entreprise avec les représentants de leurs salariés ? De telles différences de salaires créent des différences de nature. Ces interlocuteurs ne sont plus du même monde. Entre eux s’est créée une sorte de barrière des espèces Lire la suite »

Baroin fait joujou avec 1000 €

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2011/04/17/baroin-fait-joujou-avec-1000-e.html

Ce farfadet de Baroin sait-il ce que travailler veut dire : se lever pour gagner son fric ? Sait-il ce que veut dire 1 000 € dans la France de 2011 ?

Voilà cette sorte de têtard encravaté qui ajuste les graves de la sono pour annoncer : « Les salariés vont toucher une prime de 1000 € ». Se foutre du monde en espérant que ça marche. Indécent.

Tu vois, mon Baroin, 1 000 € c’est pour un bon quart de la population une vraie bouée, un espoir. Solder un arriéré de loyer ou un découvert de compte bancaire qui se creuse inexorablement, éviter la carte de crédit machin pour faire les courses au supermarché, payer des médicaments ou des examens, verser la quotte part qui permettra aux enfants de partir en séjour linguistique avec le reste de la classe, dépanner un proche qui s’enlise. C’est tout çà 1000 €, tu dois respecter.

1 000 € de prime salariale,… mais versé par qui ? C’est le gouvernement qui fait les paies comme au temps de Brejnev ? As-tu un centimètre de loi pour contraindre des patrons à faire la paie ? Tu veux scinder les salariés selon la richesse de leur employeur ? Non, alors tu vas sûrement faire un geste pour les fonctionnaires ? Comme te le rappelle aujourd’hui Laurence Parisot, sais-tu que dans notre économie stagnante, une PME de 300 salariés a beaucoup de chance si elle dégage 300 000 € de bénéfices ?

Et aux retraités, aux chômeurs, aux étudiants, tu offres quoi ? Un kleenex parce qu’ils n’avaient qu’à se faire embaucher dans une grosse firme ?

Voir le pays gouverné par des gus de ce calibre, ça pose vraiment un problème.

Pétition pour la relaxe de Xavier Mathieu

Non à la répression anti-syndicale !

Non au fichage !

Signez la pétition pour la relaxe de Xavier Mathieu, porte-parole des travailleurs de Continental Clairoix, convoqué pour avoir refusé de se soumettre au relevé de son empreinte ADN.

La pétition à signer est ici:

http://www.mesopinions.com/petition-pour-la-relaxe-de-xavier-mathieu-petition-petitions-4bd70fe8a599a35d4dba90d91287e6a7.html

L’audience aura lieu le 3 mai 2011, au tribunal correctionnel de Compiègne.

Nous manifesterons ensemble le premier mai

Nous manifesterons ensemble le premier mai, pour

La solidarité internationale des travailleurs/ses

Patronat et actionnaires sont organisés par delà les frontières, ils et elles ont des institutions internationales qui servent leurs intérêts : Fonds monétaire international, Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce,…

Plus que jamais, le syndicalisme doit être internationaliste. Nous soutenons les révoltes des peuples du Maghreb et du Moyen-Orient ; c’est d’autant plus nécessaire que dans chacun de ces pays le camp de la réaction tente de prendre le dessus, de tirer un trait sur les insurrections populaires.

Refuser les discriminations et la politique de haine

Ministres et autres conseillers du président Sarkozy multiplient les provocations à la haine et au racisme. Le Front national veut surfer sur cette vague pour implanter plus en profondeur ses idées nauséabondes dans la population. Il essaie même d’instrumentaliser le syndicalisme.

Les valeurs défendues par le syndicalisme sont à l’opposé de cette idéologie ; nous combattons l’exclusion, le racisme, le rejet des minorités.

Soutenir les luttes sociales en cours

Les grands médias aux ordres du gouvernement et du patronat n’en font guère mention, mais chaque jour il y a des grèves en France, et notamment dans les entreprises privées.

Partout, les « Négociations annuelles obligatoires » n’ont de négociation que le nom ; le patronat campe sur ses positions, refusent de rendre aux salarié-e-s une partie de l’argent qui leur est volé par le système capitaliste … et ne cède que lorsque l’unité, la détermination, l’action collective des travailleurs/ses et de leurs syndicats modifient le rapport de forces !

Défendre l’avenir de la planète

La soif de toujours plus de profits financiers à court terme, est ce qui guide celles et ceux qui prétendent diriger le monde, et dicter leurs volontés aux peuples. Pour cela, ils n’ont que faire des catastrophes écologiques dont la responsabilité incombe à un productivisme effréné dont ils ne veulent pas sortir, un pillage des ressources naturelles.

Syndicalistes, nous voulons le progrès social pour tous ; lorsqu’on le réserve à une minorité et en mettant en péril la planète, ce n’est pas du progrès ! Nous soutenons les luttes pour des transports écologiques, pour la sortie du nucléaire et l’arrêt des autres industries dangereuses après avoir réglé la question de la reconversion des salarié-e-s qui y travaillent.

Le respect de nos droits, en imposer de nouveaux

Avec le vote de la loi sur les retraites, patronat et gouvernement ont imposé un recul social important. Nous avons pu analyser les raisons de notre défaite dans cette bataille sociale. Cette lutte a aussi montré les potentialités du mouvement social, lorsqu’il s’unit, agit avec détermination, s’organise de manière démocratique et refuse les compromissions. Nous avons des droits : ceux que nous imposons, dans les entreprises et au dehors. Reprenons l’offensive, utilisons notre force collective ! Lire la suite »

CEDH : Sarkozy se ridiculise

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2011/04/13/cedh-sarkozy-humilie.html

Sarko voulait recaser comme juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme un député pour libérer la circonscription au profit d’un de ses potes. Une manœuvre grossière, dénoncée par Conseil de l’Europe et le vote prévu aujourd’hui a été reporté. Sarko a vraiment beaucoup de mal avec le droit.

La CEDH commence à être bien connue, mais son fonctionnement l’est moins. Je rappelle que cette juridiction ne dépend pas de l’Union européenne – l’Europe des 27 qui relève de la Cour de Justice de l’Union Européenne – mais du Conseil de l’Europe,  la grande Europe des 47.

Les juges de la CEDH sont élus par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Trois juges arrivent en fin de mandat en novembre, dont le président actuel, le juge Jean-Paul Costa,  et il se tient aujourd’hui l’élection des trois remplaçants, au titre de la France, de la Norvège et de la Suisse.

Oui, sauf que ne seront élus que deux juges, le norvégien et le suisse. Pour le juge français, ça  a coincé, et à un degré tel que l’élection a été reportée. Une bouse somptueuse de notre Bien-Aimé-de-sa-Dame-Président.

Selon la régle, chaque Etat doit proposer une liste de trois candidats, dont au moins une femme. Les juges « doivent jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des personnalités possédant une compétence notoire » et parler couramment l’anglais, qui est une des deux langues officielles de la Cour, avec le français.

Deux candidats sont parfaitement dans les clous : Edwige Belliard, conseiller d’Etat, rompue à la pratique européenne, car exerçant la défense de la France devant la CEDH – un peu partisane tout de même, mais bon – et André Potocki, ancien juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes et juge à la Cour de cassation. C’est pour le troisième que c’est beaucoup plus rigolo, et franchement bananier.

Le candidat est Michel Hunault, avocat de formation, dont le plus haut diplôme est le certificat d’aptitude à la profession d’avocat – celui qui permet d’exercer la profession. Un peu juste pour être qualifié à la CEDH, surtout que Michel a bien peu exercé : il est député de Loire-Atlantique depuis 1993, ce qui l’occupe beaucoup à coup sûr, et ne lui a guère permis de s’illustrer dans la gloire des procédures ou la maîtrise du droit européen. Quant à sa pratique de l’anglais, le CV est un aveu : « Anglais : formation intensive en cours (février 2011) ».

Alors, pourquoi la France présente-t-elle ce candidat illusionniste, quand les personnes qualifiées pour le job sont légion ?

Pour comprendre, il faut quitter les nuances suaves du droit européen pour replonger dans la tambouille politicienne.

L’enjeu de cette candidature de juge à la CEDH – quand même ! – est de libérer la circonscription de Michel au profit d’un des plus proches collaborateurs de Sarko, Franck Louvrier. Un fidèle depuis la mairie de Neuilly et qui, conseiller régional en Loire-Atlantique depuis 2010, songe avec tendresse à un parachute . D’où cette magnifique ruse de droit bananier : Michel, l’avocat qui a si peu exercé, qui ne pratique ni le droit européen ni l’anglais, se fait élire par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE), pistonné car chouchou de Sarko, et Franck Louvrier s’installe dans le fauteuil.

Mais big problem. L’ACPE n’est pas servile comme le Parlement français et elle a fait savoir qu’elle dirait la liste non recevable. D’où cette pantalonnade de la France qui, la veille du vote, a retiré elle-même la liste pour ne pas se retrouver fessée déculottée.

Déjà en mars le « groupe français de la Cour permanente d’arbitrage » de La Haye, chargé par Paris d’effectuer un premier tri parmi les candidatures, avait écarté celle de Michel, mais Sarko était passé outre.

J’aurais souhaité finir par autre chose que : « Quelle bande d’abrutis », mais il est bien difficile de trouver meilleure synthèse.

Tout va bien : Sarko assure

Expressions Solidaires n° 50

SOMMAIRE :

* Refonder l’Europe !
* Les usagers ne doivent pas subir la privatisation des services publics.
* Campagne “D’ailleurs, nous sommes ici !”
* La précarité dans la Fonction Publique : Un plan de misère !
* LOPPSI 2 : un début de victoire
* Forum social mondial de Dakar
* Infos Solidaires