Archives mensuelles : novembre 2011

Pensions: ATTENTION DANGER

Alors qu’il ne s’agissait que de rumeurs, nous vous avons informé avant tout le monde dans le tract d’appel au 15 novembre que, sous pressions des banques, le gouvernement et la CPRP envisageait de verser la pension en plusieurs fois.
Nous avons malheureusement eu raison d’informer à l’avance, la rumeur devient réalité et est précisée, voici ci-dessous ce que vous lirez dans le prochain journal en cours de tirage.

Pen­sions versées plus tard

Les ban­ques ne veu­lent plus ver­ser l’ar­gent de nos pen­sions le 31 dé­cem­bre, afin de pré­sen­ter un bi­lan de fin d’an­née avec des fonds plus importants. Avec l’aide du gouvernement, elles ont obtenu satisfaction. La direction de la CPRP ont annoncé :

– paiement de seulement 1 mois (au lieu de 3) de pension au 30 décembre et les 2 autres vers le 10 janvier, dès que la SNCF aura versé les cotisations sociales et l’Etat la part de la contribution d’équilibre. Le ministère envisage de faire appliquer ce principe de 2 versements pour les 3 autres de l’année.

– elle envisage un paiement mensuel de la pension, mais en précisant, pour éviter un tollé, qu’il ne s’agit pas d’une mensualisation. Par exemple dit-elle, si le pensionné décède le 3 janvier, la pension de février et mars sera quand même versée au conjoint. Il est probable que la mensualisation viendra dans quelques temps…

Le gouvernement attaque notre régime de prévoyance

Le gouvernement profite de la LFSS (loi de Finances de la Sécurité Sociale) pour revoir le calcul de la compensation (672,5 millions d’euros (M€) en 2010), par le régime général de sécurité sociale, du déséquilibre démographique du régime spécial des cheminots à statut. Jusqu’à maintenant, les dépenses maladies des cheminots, inférieures à celles du régime général, créait un excédent annuel de 100 M€ de la CP qui permettait de financer des prestations complémentaires : forfait optique, prothèses auditives, forfait laser, aide à l’acquisition d’une complémentaire santé… Le gouvernement diminue cette compensation du régime général de façon à confisquer ces 100 M€ et à remettre donc en cause les quelques prestations spécifiques du régime… A l’heure de la libéralisation du trafic ferroviaire, cette mauvaise manipulation servira aussi à présenter les cheminots comme des salariés « coûtant » trop chers et devant abandonner ce qui serait propre à leur statut spécifique… La ficelle est un peu grosse !

La direction de la CPRP se veut rassurante et affirme qu’elle peut maintenir les prestations annexes pendant 8/9 ans…

Allemangne: l’exemple à ne pas suivre

http://www.despasperdus.com/index.php?post/2011/11/28/Allemagne

Depuis une vingtaine d’années, les experts télé, les éditocrates, les politiciens déclinologues et autres collabos martèlent que la France DOIT prendre exemple sur tel ou tel pays, soi-disant, plus avancé, plus moderne et plus compétitif !

Depuis 20 ans, nous subissons un défilé de modèles…

L’américain cher aux néo-libéraux Madelin – Carignon, le japonais vanté par Cresson avec son MITI, l’italien de la débrouille et des PME, l’irlandais cher à la chiraquie avec ses charges sociales fabuleusement basses, l’espagnol et ses 80 % de propriétaires qui faisaient fantasmer le sarkozie.


TOUS CES MODÈLES SE SONT EFFONDRÉS !

Dans sa note l’ère autoritaire, le candidat du Front de gauche procède à une étude minutieuse du « modèle allemand » . Il produit des données très intéressantes, dont certaines, reproduites ci-dessous, démontent les idées-reçues de la droite et du PS sur ce « modèle allemand », reprises en boucle par les médias dominants….

1- un endettement bien plus élevé que la France… : allemagne1.jpg


2- une attractivité inférieure à la France :


3- des exportations limitées à l’UE (65%) et aux produits de basse technologie :


4- un chômage équivalent à la France mais assorti d’une précarité sociale plus importante :


5- un travailleur allemand qui travaille beaucoup moins qu’un travailleur français…

En fait, il apparaît que le « modèle allemand » n’est pas si performant…

De plus, autrefois réputé pour ses avancées sociales, ce « modèle allemand » est devenu un modèle de régression sociale, sous l’impulsion du social-démocrate Schröder et de la conservatrice Merkel, où la pauvreté et la précarité sociale ont explosé avec :

  • la baisse de 10 % pensions de l’assurance retraite allemande qui oblige lesretraités à chercher du travail,
  • la baisse globale de 2,5% des revenus nets des travailleurs,
  • la baisse de 20 % pour les plus bas salaires,
  • la baisse record de la part du travail dans le PIB allemand : de 76 % à 67 %,
  • le travail obligatoire pour les chômeurs ou les “ini-Jobs” obligatoires, payés 400 euros par mois sans cotisations et donc sans assurance, ainsi que les “1 euro-jobs”, essentiellement des travaux d’intérêt public;
  • l’absence d’un salaire minimum légal.

Résultat, l’Allemagne compte plus plus de 20 % de travailleurs pauvres.

Nous pourrions comparer la productivité, la croissance économique, les prévisions démographiques, particulièrement sombres pour nos amis teutons… ou cette étude anglaise qui classe l’Allemagne au 4ème rang des pays les plus innovants avec seulement 4 entreprises dans le top 100 contre 11 à la France, classée au 3ème rang !

Enfin, il s’avère que le gouvernement allemand a trafiqué sa dette pour en masquer une partie ! Quand on pense à tout ce qui a été dit sur les grecs mauvais gestionnaires, feignants et tricheurs…

Comme quoi, les fausses évidences et les idées stéréotypées – reprises en boucle par des médias dominants shootés à TINA – ne résistent pas à l’analyse des données : le fabuleux « modèle allemand » est une arnaque.

Arrêts-maladie: le bal des faux-culs

La pédagogie de la crise: une ardente obligation
24/11/2011   http://resultat-exploitations.blogs.liberation.fr/finances/2011/11/am.html

Un peu d’économies et beaucoup de politique. Prendre le prétexte des efforts nécessaires dus à la crise et de la sauvegarde de notre “modèle social” pour mieux le remettre en cause. Ressusciter la “France qui se lève tôt” en l’opposant à celle qui reste au lit sur prescription médicale. Mettre dans un même sac la fraude criminelle, les fantasmes aux doubles, triples, quadruples Cartes Vitales et les “petits arrangements”. L’histoire des jours de carence montre l’emprise politicienne, à six mois de la présidentielle. La palme revient à Laurent Wauquiez, déjà très remarqué sur le «cancer de l’assistanat» avec cette déclaration: «Si jamais, quand vous tombez malade, cela n’a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ce n’est pas très responsabilisant». Heureusement qu’il est de la droite sociale! S’il devait y avoir responsabilisation, ce serait plutôt pour ceux qui ne sont pas malades et font “semblant de”, me semble-t-il… Mais le bal des faux-culs n’inclut pas que des danseurs de droite. Dans cette affaire, l’opposition, les syndicats, les médecins sont montés au créneau pour dire que les “arrêts de complaisance” ne sont que pure invention. Difficile de penser que certains malades n’exagèrent pas un poil leur symptômes et que certains médecins ne sont pas plus complaisants que d’autres. Et comment explique-t-on le taux d’arrêt deux fois plus fort dans la Fonction Publique Territoriale (ou Hospitalière) que dans le privé ou la Fonction Publique d’Etat? Les vraies questions sont les suivantes: est-ce que ces petits arrangements mettent en péril la Sécu ou pas? Sont-ils une soupape de sécurité ou de vrais abus? Y a-t-il rupture d’équité entre les citoyens? Le reste, c’est-à-dire l’essentiel du débat en cours, n’est que de la politique politicienne.

La carence 

Faisons tout de suite un sort aux jours de carence. Actuellement, dans le public, il n’y en a pas. Le projet du gouvernement est d’en instaurer un. Le premier jour de maladie sera donc noScreenHunter_05 Nov. 23 11.15n payé pour le fonctionnaire. Dans le privé, le délai de carence est de 3 jours. Le gouvernement voulait porter ce délai à 4 jours mais semble y renoncer. En fait, pour 75% environ des salariés, le non-paiement de la carence est compensé par l’employeur, ce qui fait que l’économie que comptait faire le gouvernement avec ce 4ème jour de carence aurait été porté à 3/4 par les entreprises et 1/4 par les salariés.

En effet, de nombreuses conventions collectives prévoient le paiement par l’entreprise lors du délai de carence. Par exemple, pour la convention SYNTEC, c’est le cas quand l’employé a plus d’un an d’ancienneté. On a donc aujourd’hui un système à deux vitesses pour les salariés (je mets le cas des travailleurs non salariés à part): les salariés du privé et les fonctionnaires dont les arrêts maladies courts (le système est différent à partir de 90 jours d’arrêt dans le privé) n’ont aucun impact sur leur paye et les 25% de salariés du privé dont un arrêt d’une semaine pour grippe va entraîner une baisse de salaire. Avec le projet du gouvernement, on instaure un système à trois vitesses: les mieux lotis seront les salariés du privé couverts par une convention collective (aucun impact). Viendront ensuite les fonctionnaires (1 jour d’impact) puis les “mal couverts” du privé (3 voire 4 jours). Bref, pour gratter quelques sous, on fragmente un régime qui l’est déjà trop …

Les petits arrêts ne font pas les grandes rivières de déficit 

Regardons d’abord les ordres de grandeur. Le budget de la sécu, c’est environ 350 Mds€ par an. La branche maladie en représente environ la moitié soit 175 Mds€. Les arrêts-maladie représentent, selon les années, 6 à 9 Mds€ en prenant large. Soit 5% du budget de ScreenHunter_07 Nov. 23 11.20l’assurance-maladie et 2 à 3% du budget total de la Sécu (qui compte quatre branches, maladie, arrêts de travail, famille et vieillesse). Mais enfin ce n’est pas négligeable. Ce qui est également intéressant, c’est l’évolution sur longue période:

On a une stabilité entre 1989 et 1997, puis une hausse assez forte entre 1997 et 2002 et enfin une baisse entre 2002 et 2005. Depuis, les chiffres sont plutôt à la hausse. Evidemment, cela varie en fonction de la population active (en hausse) et en emploi (variable selon le chômage). La théorie consiste à penser que plus le chômage est haut, moins les salariés sont arrêtés pour maladie (pas peur du licenciement). Les chiffres français recoupent en partie cette analyse mais n’expliquent pas tout:
Il faut prendre en compte le volume du coût des indemnités journalières (IJ) en fonction de la durée. Si les arrêts courts (moins de 8 jours) comptent pour 41% des arrêts, ils ne coûtent que… 3% du total des IJ versées. Grâce notamment aux jours de carence. On voit donc que les “petits arrêts de complaisance” n’affectent pas la Sécu mais plus vraisemblablement les entreprises. Mais même hors effet de carence, ce sont les arrêts longs (plus de six mois) qui pèsent près de la moitié du budget des IJ :

 

Si l’on résume, la peur du chômage fait que les salariés s’auto-censurent sur leurs arrêts maladie (certains diront qu’ils abusent moins si le chômage est élevé, d’autres qu’ils vont travailler même en étant malade… question difficile à trancher par les statistiques!). Mais ceci concerne principalement les arrêts de courte durée, qui sont marginaux dans le coût global pour la Sécu. L’influence globale n’est pas donc si énorme.

Cette peur du chômage ScreenHunter_04 Nov. 23 10.55n’est pas présente chez les fonctionnaires. Théoriquement, on devrait donc trouver parmi cette population des arrêts plus fréquents. Le nombre de jours d’arrêts maladie serait d’environ 11 par an dans le privée. Dans les ministères, ce serait 13 jours selon une étude de 2003. Pas vraiment significatif car d’autres critères peuvent jouer (âge des populations notamment). Par contre, dans la fonction publique territoriale (mairies, départements, régions), la chiffre serait de 22 jours en 2009 et 24 en 2010 dans la fonction publique hospitalière. Des chiffres recoupés par une étude de 2006 qui montre que l’absentéisme est de 5,5% dans le privé, 7% dans la Fonction Publique d’Etat, et de 11% dans les collectivités territoriales et dans les hôpitaux. Une variation que l’âge seul ne peut expliquer (un salarié de 45-54 ans est en moyenne deux fois plus arrêté qu’un salarié de moins de 40 ans). S’il y a un problème d’abus de congés maladie, la frontière n’est pas public/privé, le problème est plus spécifique à la fonction publique territoriale et hospitalière. Ce n’est donc pas le statut qui crée l'(éventuel) abus.

 

 

Une spécificité française ?

Il est toujours très délicat de faire des comparatifs entre pays. Déjà, on peut noter que la France se signale par une tolérance plus forte à la “fraude sociale”. Voici le pourcentage des citoyens de pays de l’UE et d’autres pays du monde qui déclarent que percevoir une aide ou allocation de l’État de façon indue n’est jamais justifié selon le World Values Survey:

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Un cabinet privé, AON Consulting, a sorti en 2010 un “indice européen des arrêts de travail”. Il montrait que les arrêts de travail seraient plus long en France qu’en Allemagne notamment :

 

On peut imaginer que les “arrêts de complaisance” soient notamment localisés sur des arrêts de courte durée et pendant les beaux jours. Or, on ne constate pas par exemple de pic très élevé en mai (septembre connaît plus d’arrêts). Ceux-ci sont plutôt hivernaux et largement correlés à la grippe:
En 2008, la CNAM a effectué 285.000 contrôles sur des arrêts de courte durée: 13% ont été considérés trop longs ou injustifiés. Sur les 1,2 millions de contrôles pour les arrêts supérieurs à 45 jours, c’est 11%. Est-ce à dire que c’est le taux de “fraudes”? Pas forcément car l’échantillon contrôlé n’est pas forcément représentatif de la masse globale. On a tout lieu de penser que les contrôles portent sur les arrêts les plus “sensibles” (on cherche là où on pense que l’on va trouver) et que ce chiffScreenHunter_03 Nov. 23 10.50re surestime la réalité. Si l’on retient un chiffre de 10%, cela veut dire que ce type d’abus représente 0,5% du budget de l’Assurance-Maladie et 0,2 à 0,3% du budget de la Sécu. L’enjeu économique n’est pas négligeable, mais pas d’ampleur non plus. On pourrait donc dire que le “bénéfice du doute” va aux assurés sociaux. Le gouvernement rétorque qu’il s’agit d’une question de “morale”.

 

 

 

Ne pas tout mettre dans le même panier

En fait, il faut distinguer les différents types de fraudes ou abus. Il y a les fraudes de type criminel (fausses ordonnances, fausses fiches de paie, …) qu’il faut évidemment combattre mais sont le fait de quelques individus seulement. Il y a ensuite les petits arrangements sur les arrêts courts où l’appréciation des symptômes peut être très difficile, et l’évaluation de l’aptitude au travail très dépendante du médecin. Les statistiques montrent que la probabilité d’être en arrêt-maladie peut varier du simpleScreenHunter_08 Nov. 23 11.48 au double selon le département. Une étude a montré que cela est en partie dû aux caractéristiques de la population du département: âge moyen, taux de chômage, … Mais que cela n’expliquait pas tout. La densité de médecins est aussi une composante importante: plus il y a de médecins, plus le nombre d’arrêts maladie augmente (avec des effets de seuil). Il est en effet plus tentant d’aller chez le médecin si celui-ci est à proximité. Mais, surtout, la concurrence entre médecins les rend plus prompts à délivrer des arrêts maladie. On touche là à un travers beaucoup plus profond: le mode de rémunération actuel des médecins les amène à considérer les patients comme une clientèle dont il faut, dans une certaine mesure, satisfaire les besoins: prescrire des médicaments (d’où sur-prescription) et ne pas trop remettre en question les symptômes du malade et donc accorder l’arrêt-maladie s’il le faut.

Enfin, le gros du morceau budgétaire, ce sont les arrêts moyenne/longue durée. Or, ceux-ci sont majoritairement dus à des troubles musculo-squelettiques (TMS) pour 20%, des traumatismes (20% aussi), des problèmes psychologiques/mentaux (15%). Pour les traumas, peu de question, c’est difficile à simuler. Pour les TMS et les troubles psychologiques, c’est avant tout le produit des nouvelles organisations du travail. Celui-ci a été intensifié et “densifié”, les 35h n’y ayant pas été pour rien (on reproche tout et n’importe quoi aux 35h mais une incidence réelle est que les entreprises s’y sont adaptées en augmentant les cadences ou encore en rognant sur les temps de pause). Résultat: soit le corps craque suite aux gestes répétitifs: ce sont les TMS. Soit le cerveau lâche et ce sont les troubles psychologiques. En cela, les arrêts de travail sont une soupape de sécurité (parfois certainement activée abusivement, notamment pour les pathologiques psychologiques dont l’appréciation est très subjective) mais aussi un sous-produit de l’organisation des entreprises et collectivités. La France est un des pays les plus productifs au monde (pour ceux qui ont un emploi): les arrêts maladies en sont peut-être une conséquence.

Photo cc BY-SA diekatrin sur flickr

Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?

http://www.bastamag.net/article1941.html

Par Sophie Chapelle (24 novembre 2011)

Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi. Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance.

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Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres. Des agriculteurs s’inquiètent d’une proposition de loi votée par les sénateurs le 8 juillet dernier, et déjà appliquée par décret aux productions de blé tendre. S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?), les producteurs de blé tendre doivent payer une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic). « L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans, alerte Guy Kastler, du Réseau semences paysannes. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. » La loi prévoit de considérer la reproduction de semences à la ferme, sans payer cette dîme moderne à leurs « propriétaires », comme une contrefaçon [1]. La récolte pourra alors être saisie.

Qui sont ces propriétaires de semences à qui la « contribution volontaire » sera reversée ? Depuis 1949, toute variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue géré par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à Angers  [2]. Cet office accorde un droit de propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à « l’obtenteur », celui qui a sélectionné cette variété. Les principaux détenteurs de ces « certificats d’obtention végétale » [3] ne sont autres que les grandes multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous réunis au sein de l’Union française des semenciers, qui aurait fortement appuyé le projet de loi.

Rendre les paysans captifs

« Le fait que l’obtenteur soit rétribué pour son travail de recherche ne nous pose pas de problème, explique Jean-Pierre Lebrun, un maraîcher biologique à la retraite. En revanche, nous sommes opposés à ce que ces obtenteurs récupèrent des taxes sur le travail de sélection que nous menons dans nos fermes. » Avec d’autres paysans et des consommateurs soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, Jean-Pierre a fait le déplacement à Angers ce 19 novembre pour « débaptiser » l’OCVV, renommé « Office communautaire de la confiscation des semences ». Un geste symbolique qui en dit long sur les menaces pesant sur l’avenir de notre alimentation.

Yves Manguy, agriculteur à la retraite, connaît bien les semences de ferme, ces graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, mais multipliées par l’agriculteur lui-même par souci d’économie et d’indépendance. Pour cet ancien porte-parole de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), l’objectif des firmes semencières est clair : « Elles veulent instaurer un marché captif, que les agriculteurs achètent leurs semences et qu’ils n’en fassent plus chez eux. La loi en préparation consiste non pas à interdire complètement mais à restreindre un maximum le droit des semences à la ferme. » Le texte propose ainsi d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces – en échange du paiement de la Contribution volontaire obligatoire – et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.

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« Ce n’est pas la recherche qu’ils veulent rémunérer mais les actionnaires »

Pourquoi cette redevance ? Officiellement, pour financer la recherche. Actuellement, 85 % des sommes récoltées par la Contribution volontaire obligatoire sont reversées directement aux obtenteurs, et 15 % servent à alimenter le Fonds de soutien à l’obtention végétale en blé tendre. « Les objectifs de sécurité et de qualité alimentaire doivent être définis par le public, et non par les seules recherches de profits des entreprises semencières privées », argue la Confédération paysanne. D’après le syndicat, l’application de la proposition de loi entraînerait un prélèvement supplémentaire sur le revenu des agriculteurs français estimé à 35 millions d’euros. « La recherche doit être financée aussi par le public et non par les seuls agriculteurs. Il convient de mettre en place un mécanisme de financement public de la recherche », estime la Confédération paysanne. Le syndicat suspecte l’Union française des semenciers de vouloir d’ailleurs tripler la redevance (environ 3,50 euros par hectare aujourd’hui).

Des carottes illégales et des choux clandestins

Non loin de l’Office communautaire des variétés végétales, sur la place du Pilori, dans une rue piétonne d’Angers, se déroulent les rencontres des semences paysannes et fermières d’Anjou. Ici, des artisans semenciers partagent une même passion, celle de la sélection, de la conservation, de la multiplication et de l’échange des semences. François Delmond est membre de l’association Les Croqueurs de carottes, qui sauvegarde les variétés potagères traditionnelles menacées de disparition. Sur le stand, plusieurs variétés de carottes et de choux rouges sont proposées à la dégustation. Les réactions varient du « surprenante, celle-là » au « celle-ci a un goût de noisette très fort, vous ne trouvez pas ? ». Pour François, ces dégustations sont l’occasion de montrer l’impact des choix variétaux sur la qualité gustative.

« Ce que vous mangez est une variété de carotte illégale car elle a été radiée du catalogue, elle ne respectait pas les critères », explique François à une passante. Entre 1954 (date d’existence du premier catalogue des variétés de plantes potagères) et 2002, 80 % des variétés ont été radiées du catalogue, à cause d’une réglementation de plus en plus contraignante. « Ce que nous voulons, c’est la liberté de faire notre travail en âme et conscience, la liberté du jardinier de semer la variété qu’il veut et la liberté du consommateur d’accéder à des aliments différents. » Une liberté qui contribue à l’augmentation et à la conservation de la biodiversité cultivée, à la réduction de l’utilisation des pesticides ainsi qu’à l’essor de variétés adaptées à leurs terroirs et aux variations climatiques.

Rébellion contre la dîme des multinationales

Une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences vient d’être lancée par plusieurs organisations. « Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée sont reconnus par le Traité international sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français », rappelle Anne-Charlotte Moÿ, en charge des questions juridiques au Réseau semences paysannes. Or, une succession de règlements européens et de lois nationales conduisent progressivement à leur interdiction totale.

La proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale doit être débattue le 28 novembre à l’Assemblée nationale. Il est encore possible de participer à la cyberaction, qui a déjà recueilli plus de 14 000 signatures, et un rassemblement est prévu devant l’Assemblée. « Il nous faut rester mobilisés, avertit Guy Kastler, afin de ne pas abandonner l’alimentation à quelques firmes multinationales. » Il y a trois siècles, les paysans versaient la dîme ou étaient contraints à des corvées au profit du seigneur local, propriétaire des terres… Aujourd’hui, cette domination s’est déplacée vers les semences.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Lire à ce sujet Comment les semenciers tentent d’asservir l’agriculture paysanne.

[2] Pour être inscrites, les variétés doivent répondre à trois critères : la distinction (la variété doit être nettement distincte de toute autre variété notoirement connue) ; l’homogénéité (la variété est suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents) ; la stabilité (la variété reste conforme à la définition de ses caractères essentiels après avoir été reproduite ou multipliée).

[3] En Europe, on utilise le terme de « certificat d’obtention végétale », qui protège une variété. Son équivalent outre-Atlantique est le brevet, qui protège l’information génétique contenue dans une même variété. Du coup, il arrive qu’une plante fasse l’objet d’un double droit de propriété intellectuelle…

Quand les banques dirigent les pays

Les nouveaux dirigeants européens ont un point commun : ils ont tous travaillé pour ou avec la firme Goldman Sachs !

http://mpep59sud.hautetfort.com/archive/2011/11/23/quand-les-banques-dirigent-les-pays.html

Le nouveau Président de la Banque Centrale européenne, Mario Draghi, a été responsable d’une division de Goldman Sachs chargée des fameux risques souverains. Le nouveau Président du Conseil italien, Mario Monti, est depuis 2005 International Advisor de cette Banque d’Affaires américaine, qui symbolise à elle seule les errements et les abus d’un certain capitalisme financier globalisé. Enfin, le nouveau premier Ministre grec était le responsable de la Banque centrale grecque qui a maquillé, grâce aux montages frauduleux de cette même enseigne de Wall Street, les comptes de la Grèce pour l’aider à entrer dans la zone euro.

On comprend dès lors que les marchés financiers soient contents de ces nominations.

Les pyromanes responsables de l’incendie de la crise de la dette prennent le pouvoir en revêtant les habits avantageux du pompier. L’imposture est totale comme lorsque Pétain prétendait protéger les Français face à l’occupant allemand en signant la reddition.

Leur plan est clair : réduire toujours plus les dépenses des Etats pour pouvoir payer les intérêts d’emprunt de la dette et maintenir ainsi les bénéfices d’un système financier prédateur, voire parasitaire.

Cette politique est bien sûr inique, mais elle est tout autant contre-productive.

Contre-productive, car si tous les pays de zone euro, au même moment, freinent sur la plaque de verglas de la crise des dettes souveraines, le carambolage sera dévastateur. Comme pour la Grèce au cours des deux dernières années, les recettes fiscales et sociales vont s’effondrer, le déficit va continuer de croître, le PIB va reculer et la dette, aussi bien en proportion qu’en valeur absolue, va continuer à exploser…

Une seule solution existe. Elle est simple mais bien sûr l’Union européenne, l’Allemagne et le système financier la refuseront : le financement des Etats surendettés par les Banques centrales à taux zéro pour se dégager de l’emprise des marchés financiers.

Voilà pourquoi la sortie de l’euro est inéluctable. L’Italie ne pourra pas continuer longtemps à se financer sur les marchés à un taux d’intérêts à 7% et en même temps rationner son Etat, supprimer les enseignants, supprimer la santé publique, supprimer ses forces de police,…

L’Allemagne, si tant est qu’elle en ait les moyens, ne pouvant pas accepter pour des raisons historiques, politiques, constitutionnelles (arrêt de la Cour de Karlsruhe), le refinancement des différents Etats européens par la BCE, la fin de l’euro paraît fatalement toute proche.

Cette politique est aussi totalement inique car comment demander aux gouvernements de supprimer des postes de policiers, de gendarmes, d’enseignants, d’infirmières pour payer des taux d’intérêts exorbitants, alimentant la spéculation et nourrissant les bonus et les salaires extravagants d’une petite minorité ? La lassitude indignée des peuples, soigneusement tenus à l’écart des décisions qui concernent au premier chef leur propre avenir, risque en effet de se transformer brutalement en colère ouverte. D’ores et déjà, l’opposition ouverte des dirigeants d’Europe à l’organisation d’un référendum en Grèce a profondément choqué les citoyens silencieux qui, partout, menacent de se venger dans les urnes en propulsant à des niveaux historiques les partis extrémistes.

On le voit bien, la mise sous tutelle de la Grèce et de l’Italie par une Union européenne au service d’un système politico-financier incestueux n’est pas plus soutenable que les montagnes de dette qu’on prétend faire payer à des peuples nullement coupables de l’incurie de leurs dirigeants. A cet égard, la fable d’un soutien massif qu’apporteraient les populations à la monnaie unique ne tiendra plus longtemps : la propagande de peur et d’intimidation relayée par le Landernau politico-médiatique, selon laquelle l’euro nous protégerait et la disparition de celui-ci provoquerait l’apocalypse, ne pourra pas éternellement obscurcir les consciences.

En Italie et en France les pyromanes ont beau se faire passer pour les pompiers, très vite les peuples vont comprendre l’impasse économique, sociale, politique et morale, dans laquelle ils sont en train d’être plongés.

Le choix est simple : Goldman Sachs va-t-elle imposer sa loi d’airain à l’Europe, ou alors les peuples vont-ils se réveiller et enfin secouer le joug de cette tyrannie des temps modernes ? Ayant foi dans l’Homme et dans la démocratie, je fais le pari d’une sortie par le haut et c’est pour offrir ce choix aux Français que je me présenterai l’année prochaine à leurs suffrages.

Tous à Paris le 15 novembre

12ris

Plan Fillon : les nouvelles hausses d’impôts pèseront à 86% sur les ménages en 2013

http://bercy.blog.lemonde.fr/2011/11/07/plan-fillon-les-nouvelles-hausses-dimpots-peseront-a-86-sur-les-menages-en-2013/

 

aFrançois Fillon présente lundi son deuxième plan anti-déficit

Le plan d’équilibre des finances publiques, présenté lundi 7 novembre par François Fillon, prévoit 7,9 milliards d’euros de hausses d’impôts supplémentaires en 2013, dont 5 milliards pèseront sur les ménages de façon directe et 6,8 milliards au total, en intégrant l’effet indirect sur les consommateurs du relèvement des taux réduits de TVA.

La mesure qui rapporte le plus, est le gel en 2012 et 2013 du barème de l’impôt sur le revenu (IR), et partant de celui de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et des donations et successions. Ce gel rapportera 3,4 milliards d’euros en année pleine. Le barème applicable aux revenus des années 2011 et 2012 sera identique à celui des revenus de l’année 2010. En conséquence, les foyers fiscaux dont les revenus augmentent, seront pour une partie d’entre eux imposés davantage (dans la tranche supérieure).

Le relèvement de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 %  sur tous les produits, à l’exception des seuls produits de première nécessité  (produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité ainsi qu’à des réseaux de fournitures d’énergie, équipements et services à destination des personnes handicapées), rapportera 1,8 milliard en année pleine. Le nouveau taux de 7 % s’appliquera au secteur de l’hôtellerie-restauration mais aussi à la restauration rapide. Les augmentations de TVA pèsent in fine sur les consommateurs.

Les mesures de réduction des niches, dont le rendement sera d’1 milliard en 2013, concerneront aussi, pour l’essentiel, les ménages avec en particulier le coup de rabot transversal supplémentaire, la suppression en 2013 du dispositif Scellier sur les investissements locatifs, le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) sur le neuf et une diminution du  crédit d’impôt développement durable.

Au nom de la réduction des écarts de taux d’imposition entre les revenus du travail et ceux du capital,  le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts, mis en place en 2004 par la droite,  est relevé de 19 % à 24 %. Matignon affirme que, pour les personnes les plus aisées, imposées jusque dans la dernière tranche du barème, les dividendes supporteront désormais le même niveau d’imposition, quelle que  soit l’option choisie par le contribuable (prélèvement libératoire ou taxation au barème de l’impôt sur le revenu).

Le montant de l’impôt sur les sociétés, qui est dû au titre de 2011 et de 2012 par les grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros,  sera majoré de 5 %. En comparaison aux mesures pesant sur les ménages, le rendement de la mesure est estimé à 1,1 milliard soit 14 %  seulement du total des nouvelles hausses d’impôt prévues dans le deuxième plan Fillon pour 2011.