Nous ne paierons pas leur crise : Imposons nos exigences

Changer de logique !

sans_titre-16-52168La crise financière s’est transformée en crise économique mondiale et la récession est là. L’activité économique dans le monde se contracte fortement et les licenciements se multiplient dans tous les pays. Des millions de gens sont brusquement plongés dans la pauvreté, perdent leur logement et voient leur conditions de vie se dégrader fortement.

Si de réelles mesures pour la combattre ne sont pas prises, cette crise n’est pas prête de se terminer. Une spirale récessive risque de se développer : la baisse globale du niveau de vie réduit la demande solvable aux entreprises qui, de plus, pour maintenir leurs profits, l’anticipent, réduisent leurs investissements et licencient leurs salariés, aggravant ainsi la situation. Dans ces circonstances, la crise financière risque de rebondir, aggravant encore la crise économique.

Cette crise n’est pas simplement le produit du comportement cynique et cupide de quelques acteurs de la finance. La financiarisation de l’économie trouve son origine dans une baisse continue de la part de la richesse produite revenant aux salariés, dix points en un quart de siècle dans les pays développés.

L’explosion des profits financiers des entreprises et des dividendes versés aux actionnaires a créé les conditions de la financiarisation de l’économie. La déréglementation des marchés financiers, avec la liberté totale de circulation des capitaux et le développement des paradis fiscaux, a permis à la crise de s’étendre au monde entier.

S’attaquer à la crise suppose donc une remise en question radicale de la logique du profit maximal que le capitalisme impose. Il faut une autre dynamique économique et sociale basée sur la satisfaction des besoins sociaux, la réduction des inégalités et la mise en oeuvre des impératifs écologiques. C’est par nos mobilisations que nous l’imposerons.


Des mesures d’urgence !

Les salariés, les chômeurs et les retraités vont être les premières victimes d’une crise dont ils ne sont aucunement responsables. Alors qu’une pluie de milliards d’euros est déversée sur les banques, et que les cadeaux au patronat se multiplient, rien, ou presque, n’est fait pour la population qui se retrouve au coeur de la tourmente.

Pour l’Union syndicale Solidaires, il faut, tout de suite, prendre des mesures d’urgence visant à protéger toutes celles et tous ceux qui subissent la crise de plein fouet.
 Interdire les licenciements dans les entreprises qui font des profits et indemniser à 100 % le chômage partiel.
 Instaurer un statut du salarié, financé par une nouvelle cotisation sociale patronale, qui garantisse la continuité de la rémunération.
 Établir un moratoire sur les crédits relais.
 Encadrer les loyers et interdire les expulsions de logements.
 Augmenter le SMIC et les minima sociaux à 1 500 euros.
 Augmenter les salaires de 300 euros.
 Assurer effectivement l’accès aux soins pour toutes et tous.
 Arrêter toutes les suppressions d’emplois dans la fonction publique.


L’Europe à la croisée des chemins

La crise économique a fait éclater au grand jour les contradictions de la construction de l’Europe. L’Acte unique de 1987 a fait de l’ouverture à la concurrence l’axe central de construction de l’Union européenne.

Directement dérivé des traités européens successifs, le droit de la concurrence, de niveau communautaire, est un véritable droit fondateur auquel sont subordonnés les droits économiques et sociaux qui relèvent du droit national.

le règne de la concurrence

Au lieu d’être un espace de coopération entre les peuples, cette Europe s’est construite sur le moins disant fiscal et social, la Cour de justice européenne légitimant, dans plusieurs arrêts, le dumping social. Citons pour mémoire les arrêts Viking, Laval, Ruffert et celui concernant le Luxembourg.

Ce type de construction s’est traduit par l’éclatement des trajectoires économiques des pays de l’Union. Ainsi, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Irlande se sont alignés sur le modèle des Etats-Unis basé sur l’endettement des ménages et la financiarisation à outrance de leur économie. L’Allemagne a réussi depuis dix ans à imposer à ses salariés une déflation salariale considérable qui, en restreignant la demande interne, lui a permis de relancer fortement ses exportations au sein de l’Union. L’Allemagne a joué ainsi le rôle de passager clandestin : si tous les pays de l’Union en avaient fait autant, une récession d’ampleur aurait touché la zone euro pour un jeu à somme nulle en terme de gains de parts de marché.

des réactions éclatées

Les réactions à la crise confirment cet éclatement. En effet, face à la crise, chaque pays agit à sa guise et le plan de relance européen s’est réduit à n’être qu’une juxtaposition des plans nationaux, au demeurant totalement insuffisants, et dont les contenus ne permettront en aucun cas de répondre aux problèmes actuels. La socialisation des pertes en est le point commun et les centaines de milliards dépensés pour sauver les banques ou financer quelques entreprises n’empêchent pas la récession de se développer.

Les marchés financiers ont parfaitement intégré cette situation et en jouent. Les agences de notation, qui, en validant les crédits titrisés, ont eu une lourde responsabilité dans la crise financière, ont baissé la note de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne, faisant bondir les taux de rémunération que ces pays doivent offrir pour s’endetter. Cela entraîne des différentiels de taux peu soutenables avec l’Allemagne ou la France. Dans cette situation, s’en remettre aux marchés pour financer les déficits publics est une aberration. Il faut en finir avec le dogme qui interdit à la BCE de financer les Etats par de la création monétaire.

pour une autre Europe

L’Union européenne est à la croisée des chemins. Deux voies s’offrent à elle. Soit continuer sur la trajectoire actuelle et c’est l’installation dans la récession, le chacun pour soi, avec le risque de montée de la xénophobie. Soit se saisir de la crise pour changer radicalement de politique. L’Union européenne s’est construite au bénéfice du capitalisme néolibéral. Il faut maintenant imposer, par les mobilisations citoyennes, qu’elle devienne un espace de protection et de progrès social pour ses habitants.


Des traités obsolètes

Face à la crise, certains articles des traités ont été heureusement mis de côté, qu’il s’agisse de l’indépendance de la BCE, obligée de se concerter avec les gouvernements, de l’interdiction qui lui était faite de prêter de l’argent aux Etats – elle a mis cinq milliards d’euros à disposition de la Hongrie -, du pacte de stabilité qui corsète la politique budgétaire ou de l’interdiction des aides d’Etat aux entreprises. Mais, comble de l’absurdité, les Etats continuent à ratifier, comme si de rien n’était, le traité de Lisbonne qui reprend intégralement ces articles. Il est temps d’en finir avec un traité qui est profondément marqué par une idéologie, le néolibéralisme, qui a totalement fait faillite.


Une politique monétaire inadéquate !

La Banque centrale européenne (BCE) n’a, d’après les traités, aucun compte à rendre aux gouvernements et au Parlement européen. La politique monétaire, qui a pourtant des conséquences économiques et sociales considérables, n’est soumise à aucun débat démocratique. Les peuples d’Europe, les citoyens-nes, n’ont aucune possibilité de peser sur les choix de la BCE alors qu’ils sont directement concernés par eux.

À la concurrence comme seul horizon de la construction européenne s’est rajoutée une gestion monétariste de l’euro par la BCE. Celle-ci a privilégié la lutte contre l’inflation, alors même que celle-ci n’était plus un problème dans la zone euro depuis des années. Cette politique aboutit à des taux d’intérêt, le prix de l’argent, élevés, ce qui freine l’activité économique, mais favorise les rentiers qui voient leur patrimoine fortement rémunéré.

Cette orientation a amené la BCE, comble de dogmatisme et de stupidité, à augmenter ses taux d’intérêt en juillet 2008 alors même que la crise financière mondiale datait de l’été 2007 et que la récession commençait à s’installer dans l’Union européenne.

Depuis, la BCE a baissé ses taux d’intérêt pour relancer l’activité économique. Mais elle le fait de façon trop parcimonieuse, contrairement à ce que font d’autres pays comme les Etats-Unis. Il est visible que la BCE n’a pas pris la mesure de la crise et essaie de maintenir malgré tout ses orientations antérieures.

Or, si l’inflation baisse plus vite que les taux d’intérêt, cela aboutira à l’augmentation des taux d’intérêt réels (une fois enlevée l’inflation). La conséquence en sera une aggravation de la récession en cours.

De plus, la BCE ne module pas ses taux en fonction de l’activité concernée.

Ainsi, les taux d’intérêt sont les mêmes pour refinancer des crédits destinés à l’investissement et pour ceux destinés à des opérations financières spéculatives. Ainsi la BCE n’exerce pas de contrôle sur l’emploi que les banques font de ses prêts.


Socialiser les pertes ou socialiser les banques ?

Les gouvernements ont décidé de venir au secours desbanques. L’Union européenne a prévu un plan s’élevant à 1 300 milliards d’euros et la France 360 milliards d’euros  : 40 milliards pour recapitaliser les banques qui en auraient besoin et 320 milliards pour leur prêter de l’argent afin qu’elles redistribuent des crédits aux entreprises et aux particuliers. Ces sommes seront empruntées sur les marchés financiers. Personne ne peut souhaiter que le système bancaire fasse faillite car les conséquences sur l’économie réelle, et donc sur les salariés et leur emploi, seraient considérables. Mais, la nature des plans proposés pose problème.

des milliers de milliards pour les banques sans contreparties

Les plans d’aide aux banques fonctionnent suivant la logique de la socialisation des pertes et de la privatisation des profits. Dans le cas des nationalisations partielles, il s’agit d’assainir les banques par des fonds publics avant de les reprivatiser pour le grand bénéfice de leurs actionnaires. Le plan français caricature encore cet aspect, refusant toute entrée dans le capital. Certes les fonds versés sous forme de « dette subordonnée » doivent être remboursés avec un taux d’intérêt relativement élevé, mais les banques peuvent en déduire une partie de leur impôt.

Ne pas entrer dans le capital permet aussi de ne pas diluer le bénéfice net par action. Cela est donc une mesure qui profite aux actionnaires. Mais surtout, ce refus de rentrer dans le capital des banques prive le gouvernement de tout moyen de peser dans les décisions de celles-ci. A sa décharge, on peut constater que l’entrée dans le capital faite en Grande-Bretagne n’a pas été particulièrement efficace pour faire changer le comportement des banquiers.

les banquiers ne changent pas de comportement

Les banques refusent de se prêter de l’argent pour leurs opérations au jour le jour, n’ayant absolument pas confiance les unes dans les autres. Immédiatement, les plus fragiles voient leur situation s’aggraver considérablement. Anticipant la récession, les banques restreignent leurs crédits aux entreprises et aux particuliers, contribuant ainsi à aggraver la situation économique. Cette crise du crédit n’est pas une crise de liquidité, mais une crise de disponibilité de la liquidité liée à l’aversion pour le risque. En Europe, les banques déposent à la Banque centrale européenne (BCE) des centaines de milliards d’euros – le 9 janvier 2009, 313 milliards ont été déposés à la BCE – qui sont ainsi sécurisées et rémunérées. Le phénomène est tel que la BCE a baissé le taux de rémunération de ces fonds qui est passé de 1,5 % à 1 %.

pour un service public bancaire

Face à la crise, on ne peut plus laisser les banques continuer à fonctionner pour le plus grand profit de leurs actionnaires. Il faut mettre en place des outils pour financer l’activité économique dans un sens socialement et écologiquement utile. La stabilité financière, le financement des activités productives, la monnaie sont des biens publics qui ne doivent pas être appropriés par des intérêts privés. Les banques doivent donc être dé-privatisées pour les mettre au service de l’intérêt général. La dé-privatisation des banques ne peut pas prendre la forme d’une simple nationalisation des banques telles qu’elles sont. Il faut socialiser le système bancaire, c’est à– dire le refondre pour le mettre au service et sous le contrôle de la collectivité. Les nouvelles institutions bancaires ne doivent pas être en concurrence les unes avec les autres, mais doivent fonctionner sur un mode coopératif. Services publics, elles doivent être placées sous le principe de non-profitabilité. La propriété juridique de ces institutions ne doit pas être étatique, mais doit relever d’un mode proche de l’économie sociale et solidaire. L’organe de contrôle de ces banques devrait être composé de telle sorte que la société dans son ensemble y soit représentée : représentants des pouvoirs publics à tous les niveaux, des usagers des banques par l’entremise d’associations de consommateurs pour les ménages, des représentants des entreprises en particulier les PME, des syndicats des salariés des banques et des unions interprofessionnelles, des associations écologistes… Il s’agit donc de transformer et de démocratiser radicalement le système bancaire qui devrait, de plus, être strictement encadré par une réglementation sévère.

Face à une crise économique qui s’aggrave, et qui risque de rebondir encore sur la sphère financière, alors que les gouvernements pratiquent, sous une forme ou une autre, la socialisation des pertes, la perspective d’un service public bancaire est à l’ordre du jour.


Et les déficits publics ?

Jusqu’à encore très récemment, les pouvoirs publics affirmaient que les caisses étaient vides et qu’il était impossible d’accroître le déficit public. On a même entendu le Premier ministre clamer haut et fort que “l’Etat était en faillite”. Et puis la crise est arrivée, et les milliards se sont mis à tomber sur les banques et les entreprises. Le déficit budgétaire et la dette publique se sont envolés car ces milliards ont été empruntés sur les marchés financiers. Au-delà de l’hypocrisie qui consiste à refuser toute avancée sociale au nom de la lutte contre le déficit et de l’oublier dès qu’il s’agit de faire des cadeaux au patronat, il s’agit d’une question importante. En effet, c’est l’argent de nos impôts d’aujourd’hui qui paie cette dette et ce sont les rentiers, qui ont les moyens d’acheter des bons du Trésor, qui en profitent.

Il y a pourtant un moyen qui éviterait d’emprunter ces sommes sur les marchés financiers. Cela consisterait à ce que la Banque centrale européenne (BCE) finance les Etats par de la création monétaire. Certes cela créerait de l’inflation qu’il faudrait maîtriser. Mais un peu d’inflation aurait l’énorme avantage de réduire l’endettement de tous les acteurs économiques, Etats, entreprises et ménages… et de réduire les intérêts de ceux qui vivent de leurs rentes financières.


Briser la finance de marché !

Il ne s’agit pas simplement de mieux réguler la finance, mais de la soustraire à la logique du profit pour la mettre au service de l’intérêt général. Pour cela il faut :
 limiter la liberté de circulation des capitaux, interdire toute transaction financière avec les paradis fiscaux,
 mettre sous contrôle public les organismes de compensation comme Clearstream et lever le secret bancaire,
 mettre sous contrôle public les agences de notation,
 abandonner les normes comptables basées sur la valeur de marché,
 instaurer un crédit peu onéreux en faveur de l’investissement productif,
 contrôler démocratiquement la Banque centrale européenne et abandonner les critères de Maastricht,
 interdire la titrisation, les transactions de gré à gré, fermer les marchés à terme et interdire les fonds spéculatifs (Hedge Funds),
 taxer les transactions financières, les profits et les plus-values distribués aux actionnaires,
 protéger et soustraire l’épargne populaire à l’emprise de la finance privée,
 limiter les rémunérations des dirigeants d’entreprise et supprimer les rémunérations liées à la valeur de l’action.


Quel plan de relance ?

Lorsque l’activité économique se contracte, avec toutes les conséquences sociales que cela entraîne, il est du devoir de la puissance publique d’intervenir. Mais la nature des plans de relance pose problème. D’une part, ces plans sont conçus uniquement au niveau national. Alors que la zone euro est économiquement intégrée, il faudrait un plan de relance européen s’appuyant sur un budget européen conséquent. Au-delà, le plan de relance français est largement en trompe l’oeil puisque les investissements publics prévus étaient déjà programmés et ont simplement été accélérés. De plus, ce plan repose sur une erreur de diagnostic en visant à favoriser l’investissement des entreprises. Or ces dernières n’investissent que si elles anticipent des débouchés possibles. La stagnation de l’investissement depuis des années, et maintenant son recul, s’explique par la faiblesse de la demande des ménages. La question du pouvoir d’achat est donc décisive. En préférant faire des cadeaux au patronat plutôt que de mener une politique d’augmentation forte des salaires et des minima sociaux, le président de la République choisit, de fait, le choix de la récession. Enfin, ce plan de relance fait totalement l’impasse sur les questions environnementales. Il ne s’agit pas simplement de relancer l’activité économique, encore faut-il le faire à bon escient sans que cela aboutisse à aggraver la crise écologique. C’est pourquoi il faut favoriser les investissements en matière de développement des infrastructures ferroviaires, des transports publics, des services publics (santé, éduction, consruction de crèches, problème de la dépendance), de construction et de rénovation des logements… Nous en sommes loin.


Une autre fiscalité est possible

Depuis une vingtaine d’année, la fiscalité applicable au patrimoine, aux revenus financiers et aux entreprises a été considérablement allégée, au nom de la nécessaire adaptation à la concurrence fiscale. Le discours dominant avance systématiquement le même argument : baisser l’imposition du capital permet de retenir la richesse en France et donc de créer des emplois.

Mais cette affirmation est tout aussi discutable que le théorème selon lequel « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après demain ». En réalité, les profits d’aujourd’hui nourrissent la spéculation de demain et les profits d’après demain.

inégalités croissantes

Cela est d’autant plus vrai que les baisses d’impôts – sur le revenu, sur la fortune, sur les bénéfices et sur la transmission du patrimoine -, se sont traduites pour leurs bénéficiaires par des économies qui ont été placées.

Elles ont donc dégagé des revenus – eux mêmes moins taxés que s’il s’agissait de revenus du travail – et ont permis d’accroître le patrimoine, lequel peut être transmis en étant de moins en moins taxé…

Dans un contexte d’inégalités déjà importantes – les 10 % des ménages les plus riches détenaient près de la moitié du patrimoine total des ménages au début des années 2000 -, ces choix fiscaux, dont le dernier avatar est le « bouclier fiscal », nourrissent les inégalités et la financiarisation de l’économie. Ainsi, entre 2000 et 2006, le revenu financier moyen déclaré à l’impôt sur le revenu a progressé 2,5 fois plus vite que le salaire moyen. Ces allègements se traduisent également par un transfert d’imposition vers la majorité des ménages et par une forte pression sur le financement de l’action publique : dégradation de la qualité et de la quantité de services publics, réduction du nombre d’agents publics, privatisations…

redistribuer la richesse

D’autres choix fiscaux existent et doivent être mis en oeuvre. Un rééquilibrage est nécessaire et doit passer par un retour à l’imposition progressive de l’ensemble des revenus (plus values, revenus financiers).

Par ailleurs, la fiscalité du patrimoine est également à revoir pour contribuer au rééquilibrage global du système fiscal.

Cela passe par une refonte des impôts sur le patrimoine, principalement de l’impôt de solidarité sur la fortune et des droits de succession et de donation. En outre, il faut instaurer un taux « 0 » sur les produits de première nécessité pour faire baisser leurs prix.

De plus, les finances locales doivent être repensées en revoyant les assiettes des impôts locaux à partir d’une assiette foncière révisée et de la richesse créée, la valeur ajoutée, pour les entreprises. Enfin, en Europe, l’instauration d’un « serpent fiscal européen  » peut impulser une marche vers l’harmonisation fiscale tandis qu’au plan international, la création de taxes globales est une nécessité pour financer l’aide au développement par exemple.

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