Réglement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

(en complément aux Statuts et sous réserve des dernières modifications apportées lors de l’AG 2009)
Article 1 – Modalités d’application.

Le règlement intérieur fixe les modalités d’application des Statuts de l’UNIRS. Il sera remis àchaque adhérent sur simple demande formulée auprès du Bureau de l’UNIRS.

Article 2 – Financement et cotisation.

– a – Cotisation.
Le Conseil d’administration de l’UNIRS décide chaque année du montant de la cotisation annuelle des structures adhérentes.
– b – Autres ressources.
L’UNIRS peut recevoir des subventions, des dons, des legs et d’autres ressources.
Le Conseil d’administration gère l’ensemble des ressources de l’UNIRS en fonction de la politique d’action définie par l’Assemblée générale. Le trésorier informe régulièrement le Conseil d’administration de la situation financière de l’association.

Article 3 – Conseil d’administration.

– a – Composition.
Le Conseil d’administration est composé de 30 délégués titulaires maximum. Chaque délégué titulaire dispose d’une voix. Lors des réunions du Conseil d’administration, chaque délégué titulaire peut être assisté d’un suppléant appartenant à la même structure. Pour leur élection par l’Assemblée générale, les délégués sont présentés par les structures adhérentes conformément à l’article 7 des Statuts ; chaque structure ne peut être représentée que par un délégué titulaire et un délégué suppléant. En cas d’absence du délégué titulaire c’est son suppléant qui dispose de la voix pour représenter la structure lors de la réunion du Conseil d’administration.
Les délégués sont répartis en deux collèges, un collège composé des délégués issus des structures nationales et un collège composé des délégués issus des structures départementales et régionales.
Les décisions se prennent au consensus. En cas d’absence de consensus, les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix dans chaque collège.
– b – Attributions.
Toute demande d’adhésion à l’UNIRS formulée par une structure professionnelle membre de Solidaires pour ses retraités ou par une structure départementale ou régionale de Solidaires pour ses retraités est examinée par le Conseil d’administration pour avis puis à l ‘Assemblée générale pour décision et vote, avant transmission à l’Union syndicale Solidaires pour ratification. Il en est de même de toute proposition d’adhésion de l’UNIRS à toute Union ou Association.
Le Conseil et le Bureau sont à la disposition des structures adhérentes, si elles le souhaitent et le demandent, pour les aider et les conseiller et pour assister à leur assemblée générale.
Le Conseil d’administration désigne les représentants de l’UNIRS auprès des différents organismes nationaux auxquels il est appelé à siéger. Il suit les désignations faites auprès des organismes régionaux et départementaux par les structures adhérentes régionales et départementales, en liaison avec les échelons régionaux et départementaux des structures nationales adhérentes.
Le Conseil mandate le Bureau et les élus et délégués auprès des différentes instances auxquelles l’UNIRS participe.
Le Conseil a compétence pour signer entre deux Assemblées générales, dans le cadre des orientations arrêtées par celles-ci, et après consultation éventuelle des structures adhérentes, tout accord, protocole ou convention entrant dans le champ d’intervention de l’association, lesquels sont obligatoirement soumis pour ratification à l’Assemblée générale suivante.
Le Conseil d’administration examine le plan de travail et de développement proposé par le Bureau. Il examine le projet de budget présenté par le Bureau et en décide.
Il informe régulièrement, et chaque fois que les événements l’exigent, les structures adhérentes par les moyens les plus appropriés (lettres, bulletins, journaux, consultations, assemblées générales, etc).
Il accomplit les actes d’administration courante et désigne les personnes chargées de les réaliser.
Il peut organiser des sessions de formation pour les membres des structures adhérentes.
– c – Fonctionnement.
Pour chaque réunion du Conseil d’administration, un ordre du jour doit être établi et un compte rendu de la réunion doit être effectué par un membre du Conseil.
Les frais des délégués, titulaires comme suppléants, liés aux réunions du Conseil d’administration sont à la charge des structures adhérentes.
Article 4 – Bureau.

– a – Durée des mandats.
Les membres du Bureau sont rééligibles ; toutefois le Secrétaire général et le Trésorier ne peuvent exercer plus de cinq mandats consécutifs dans leur fonction.
– b – Attributions.
Le Bureau élabore annuellement un plan de travail et de développement qu’il soumet au Conseil d’administration et qui doit s’inscrire dans les orientations et décisions formulées par la dernière Assemblée générale.
Le Bureau élabore chaque année un projet de budget qu’il soumet au Conseil d’administration. Il en maîtrise et contrôle l’exécution.
Il rend compte régulièrement de ses activités au Conseil d’administration.
– c – Président d’honneur.
Le Bureau peut proposer à l’Assemblée générale la nomination d’un Président d’honneur.
Article 5 – Assemblée générale.

– a – Convocation.
Les modalités de l’Assemblée générale sont définies par l’article 6 des Statuts. La convocation à l’Assemblée générale est adressée à chaque structure adhérente au moins deux mois avant la date fixée pour sa tenue. Cette convocation précise le lieu et l’heure de l’Assemblée générale ainsi qu’une proposition d’ordre du jour.
– b – Délégués.
Chaque structure adhérente désigne ses délégués, à raison d’au moins un délégué par structure avec un maximum de cinq. C’est la structure adhérente qui prend à sa charge l’ensemble des frais de ses délégués liés à cette assemblée générale.
– c – Mandats.
Chaque structure adhérente dispose d’une voix, quel que soit son nombre de délégués présents à l’Assemblée générale.
– d – Questions.
Toute structure adhérente peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. La demande doit parvenir par écrit au Bureau au plus tard dix jours avant la date de l’Assemblée générale.
Le Conseil peut émettre un avis sur cette question qui sera ajoutée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
Article 6 – Dispositions diverses.

Le Règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l’article 14 des Statuts.
Le Conseil d’administration donne son avis sur toute proposition de modification du Règlement intérieur émanant d’une structure adhérente. La demande doit être remise au Conseil d’administration au moins quinze jours avant la tenue de la prochaine réunion du Conseil d’administration et figurer à l’ordre du jour de celle-ci.
Toute proposition de modification du Règlement intérieur est obligatoirement soumise à l’approbation de l’Assemblée générale suivante.
Le Règlement intérieur est adopté à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale.

Laisser un commentaire